Séminaire Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels (avancé)

La prochaine édition de ce séminaire se déroulera le 26 mars 2026.

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition, sous réserve de validation du dossier d’inscription.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Ce programme peut être suivi seul ou en complément du Séminaire Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels (débutant).

Le séminaire dure 1 journée avec 7 h effectives.

Ce séminaire se déroulera le 26 mars 2026 de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.

Ce séminaire est entièrement en français.

L’accompagnement pédagogique des participants est assuré par l’intervenante.

Les séances en ligne sont organisées via une plateforme de conférence à distance dont l’accès s’effectue grâce à un lien de connexion transmis par courriel à chaque participant. Ce dernier doit disposer d’un équipement technique adapté et notamment un ordinateur, une connexion internet haut débit et une adresse mail valide.

Le CEIPI met à la disposition des utilisateurs une assistance technique destinée à identifier le dysfonctionnement et à apporter une solution acceptable dans les meilleurs délais. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement des services utilisés ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou intervenants.

Contact de l’assistance technique du CEIPI:

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Les supports de présentation ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants online.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation en ligne est transmis aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Les cours auront lieu en ligne via la plateforme Zoom.

* sous réserve de validation par les instances de l’université.

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Rita Gardosi, Gestionnaire de formation

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Date limite d’inscription : 12 mars 2026.