Parution du volume 9 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux Actes de colloque : Formes, motifs, positions, couleurs. Les marques non-traditionnelles en question

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Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 9 dans sa sous collection dédiée aux Actes de colloque :  Formes, motifs, positions, couleurs. Les marques non-traditionnelles en question

Les dépôts de marques restent largement dominés par les signes verbaux et figuratifs, mais l’intérêt croissant pour les marques non traditionnelles est réel.

Issu d’une conférence organisée à l’Assemblée nationale, cet ouvrage examine en détail les difficultés que rencontrent ces marques atypiques. Il aborde tant l’examen de leur distinctivité que les conditions dans lesquelles cette dernière peut être acquise par l’usage, s’agissant notamment des marques tridimensionnelles, de position, de motifs ou de couleurs. Il traite également de la question de leur usage sérieux.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Éditions : caroline.ertz[at]ceipi.edu