Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEPs et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteurs de SEPs ou en tant qu'implémenteurs de normes.

Les normes de télécommunications sont au cœur du processus de numérisation et de mondialisation, permettant une interopérabilité généralisée des appareils au profit des consommateurs. Avec le développement de l'Internet des Objets et les fonctionnalités de connectivité qui stimulent la demande de l'industrie et des consommateurs, de plus en plus de secteurs (numérique et électronique, automobile, santé, énergie) ont besoin de solutions interopérables basées sur des brevets essentiels à l’application des normes (SEP).

Les SEPs sont des brevets nécessairement mis en œuvre par les produits conformes aux normes. Si les propriétaires de SEPs s’engagent généralement à accorder des licences à des conditions FRAND (c'est-à-dire équitables, raisonnables et non discriminatoires), de nombreuses incertitudes subsistent quant au bénéficiaire et aux modalités d’octroi de ces licences, ce qui génère de considérables et complexes litiges devant les juridictions du monde entier...

Les conditions de licence des SEPs se situent au carrefour du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et du droit des contrats, cristallisant la tension entre les objectifs de normalisation d'une part, et les droits exclusifs privés et les monopoles légaux résultant des brevets d'autre part.