Standard essential patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) licensing: The interplay between IP, competition and contract law

Le CEIPI a le plaisir d'annoncer l'ouverture des inscriptions de la 2nde édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law”.

La formation se déroulera en format hybride pendant deux jours et demi, les 24, 25 et 26 mars 2022.

Public concerné

Ce programme de formation concerne les professionnels et les entrepreneurs des secteurs numérique et électronique, automobile, santé, énergie, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.

Prérequis

Le séminaire s'adresse aux professionnels et aux étudiants dans le domaine de la PI.

Langage du séminaire: anglais.

Objectifs pédagogiques

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEPs et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteurs de SEPs ou en tant qu'implémenteurs de normes.

Les normes de télécommunications sont au cœur du processus de numérisation et de mondialisation, permettant une interopérabilité généralisée des appareils au profit des consommateurs. Avec le développement de l'Internet des Objets et les fonctionnalités de connectivité qui stimulent la demande de l'industrie et des consommateurs, de plus en plus de secteurs (numérique et électronique, automobile, santé, énergie) ont besoin de solutions interopérables basées sur des brevets essentiels à l’application des normes (SEP).

Les SEPs sont des brevets nécessairement mis en œuvre par les produits conformes aux normes. Si les propriétaires de SEPs s’engagent généralement à accorder des licences à des conditions FRAND (c'est-à-dire équitables, raisonnables et non discriminatoires), de nombreuses incertitudes subsistent quant au bénéficiaire et aux modalités d’octroi de ces licences, ce qui génère de considérables et complexes litiges devant les juridictions du monde entier...

Les conditions de licence des SEPs se situent au carrefour du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et du droit des contrats, cristallisant la tension entre les objectifs de normalisation d'une part, et les droits exclusifs privés et les monopoles légaux résultant des brevets d'autre part.

Programme

  • Standardisation and essential patents
  • Presentation of EU competition rules
  • SEPs and competition rules – General issues
  • SEP and competition rules – Huawei/ZTE decision and application
  • What is FRAND?
  • Litigating SEPs: Obligations and strategies
  • Litigating SEPs: View from judges
  • The view from Standard-Setting Organizations
  • The view from Competition Authorities
  • Licensing SEPs: determine the FRAND rate
  • Licensing and litigating SEPs: the view of SEP owners
  • Licensing and litigating SEPs: the view of implementers
  • The future of SEPs - practical case

Pour télécharger la brochure, cliquez ici.

Supports de cours

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents seront mis à disposition des participants en ligne.

Nature et sanction de la formation

  • Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
  • Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Frais de participation

Professionnels :

  • 1 600 € TTC (early birds) pour toute inscription jusqu’au 4 mars 2022
  • 1 800 € TTC (Plein tarif) pour toute inscription à partir du 5 mars 2022

Étudiants :

  • 500 € TTC* (Formation initiale)

*sous réserve de la validation par les instances universitaires

Durée

Le séminaire dure 2 jours et demi.

Horaires (à titre indicatif)

jeudi & vendredi : 09h30-18h00 / samedi 09h30-14h00.

Lieu

Les sessions se tiendront en format hybride: sur place à Strasbourg ainsi qu'en ligne sur un système de vidéoconférence.

Responsables scientifiques

Pauline Debré, Associée PI, Linklaters, Paris.

Nicolas Ereseo, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

Yann Basire,Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI.

Renseignements et inscription

Les inscriptions sont à présent closes.

 Les documents d'inscriptions :

 Merci de nous transmettre un des quatre formulaires suivants, selon votre situation :

         * la convention de formation professionnelle si vous travaillez en France et que votre employeur prend en charge la formation

         * le contrat de formation professionnelle si vous travaillez en France et que vous payez vous-même votre formation

         * l'« Agreement » si vous travaillez à l’étranger

         * le « Student Agreement » si vous étudiez

N'oubliez pas de nommer chaque document avec votre nom en premier (exemple: Dupont-dossier ; Dupont_CV etc.)

Trouvez toutes les informations concernant la formation en cliquant sur ce lien.

Pour tout autre renseignement administratif ou académique : frand-seminar[at]ceipi.edu

Les personnes ayant envoyé le Formulaire de pré-inscription doivent compléter leur dossier par un des documents d'inscription ci-dessus et les pièces justificatives nécessaires.

Pour toute question d’ordre pédagogique ou administratif, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : frand-seminar@ceipi.edu

Domaine

Droit de la propriété intellectuelle