Save the date ! La 4ᵉ édition du séminaire avancé intitulé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” se tiendra en format hybride, à Paris en présentiel et en ligne via Zoom, les 20 et 21 mars 2025.
Les détails concernant les tarifs et les inscriptions seront disponibles au début de l'année 2025. Stay tuned pour plus d’informations !
Ce programme de formation concerne les professionnels et les entrepreneurs des secteurs numérique et électronique, automobile, santé, énergie, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.
Maîtrise de la langue anglaise nécessaire.
Il ne s’agit pas d’une formation diplômante. Admission après validation du dossier d’inscription.
Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEPs et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteurs de SEPs ou en tant qu'implémenteurs de normes.
Les normes de télécommunications sont au cœur du processus de numérisation et de mondialisation, permettant une interopérabilité généralisée des appareils au profit des consommateurs. Avec le développement de l'Internet des Objets et les fonctionnalités de connectivité qui stimulent la demande de l'industrie et des consommateurs, de plus en plus de secteurs (numérique et électronique, automobile, santé, énergie) ont besoin de solutions interopérables basées sur des brevets essentiels à l’application des normes (SEP).
Les SEPs sont des brevets nécessairement mis en œuvre par les produits conformes aux normes. Si les propriétaires de SEPs s’engagent généralement à accorder des licences à des conditions FRAND (c'est-à-dire équitables, raisonnables et non discriminatoires), de nombreuses incertitudes subsistent quant au bénéficiaire et aux modalités d’octroi de ces licences, ce qui génère de considérables et complexes litiges devant les juridictions du monde entier...
Les conditions de licence des SEPs se situent au carrefour du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et du droit des contrats, cristallisant la tension entre les objectifs de normalisation d'une part, et les droits exclusifs privés et les monopoles légaux résultant des brevets d'autre part.
Cette édition se tiendra les 20 et 21 mars 2025, pour une durée totale de 13 heures et 45 minutes (hors pauses).
Les cours sont assurés par des conférenciers, chercheurs et professeurs d’université spécialisés dans les domaines traités.
Les cours seront entièrement dispensés en anglais et comprendront des présentations visuelles, des études de jurisprudence, des discussions et des sessions de questions-réponses entre les intervenants et les participants.
Les supports et le matériel seront mis à disposition des participants par le CEIPI via la Cloud de l’Université.
Une attestation de participation sera délivrée au participant, sous réserve de sa présence à l'intégralité de la formation.
Hybride (au choix du participant) :
Pauline Debré, Avocate, Associée PI, Linklaters, Paris, et Présidente de l'APEB.
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI.
Date limite d’inscription : 28 février 2025
E-mail : frand-seminar[at]ceipi.edu
Les informations relatives aux tarifs et à la procédure d'inscription seront communiquées prochainement. En attendant, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ci-dessus pour manifester votre intérêt et recevoir les mises à jour.