Standard essential patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) licensing: The interplay between IP, competition and contract law - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

La 3^ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” s'est déroulée en format hybride sur-place (à Paris) et en ligne (via Zoom) pendant deux jours, les 16 et 17 mars 2023.

Public concerné

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les décideurs, les juges et les étudiants.

Langue de la formation : Anglais

Prérequis

Maîtrise de la langue anglaise nécessaire.

Condition d’accès / Modalités d’admission

Cette formation est non-diplômante.

Objectifs pédagogiques

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les normes de télécommunications sont au cœur du processus de numérisation et de mondialisation, permettant une interopérabilité généralisée des appareils au profit des consommateurs. Avec le développement de l'Internet des objets et les fonctionnalités de connectivité qui stimulent la demande de l'industrie et des consommateurs, de plus en plus de secteurs (numérique et électronique, automobile, santé, énergie) ont besoin de solutions interopérables basées sur des brevets essentiels à l’application des normes (SEP).

Les SEP sont des brevets indispensables pour la mise en conformité de certains produits aux normes. Si les propriétaires de SEP s’engagent généralement à accorder des licences à des conditions FRAND (c'est-à-dire équitables, raisonnables et non discriminatoires), de nombreuses incertitudes subsistent quant au bénéficiaire et aux modalités d’octroi de ces licences, ce qui génère de considérables et complexes litiges dans plusieurs juridictions du monde entier...

Les conditions de licence de brevets SEP se situent au carrefour de la propriété intellectuelle, de la concurrence et du droit des contrats, cristallisant la tension entre les objectifs de normalisation et les droits exclusifs privés et les monopoles légaux résultant des brevets.

Programme

Contenu

Introduction: Standardisation and essential patents- SEPs and EU competition rules
What is FRAND?
US approach of SEPs and FRAND licenses
Licensing and litigating SEPs: The view of implementers
Panorama of SEP case law in key jurisdictions
Litigation strategies
Litigating SEPs: View from judges
SEPs: The perspective of Standard-Setting Organizations
Licensing SEPs: Determining the FRAND rate
Licensing and litigating SEPs: the view of SEP owners

Cliquez sur l’affiche pour télécharger la brochure 2023

Durée

Le séminaire dure 2 jours.

Horaires (à titre indicatif)

Jeudi 16 mars 2023 : 09h30-17h30

Vendredi 17 mars 2023 : 09h30-18h30

Intervenants

Les cours sont donnés par des experts dans le domaine.

Méthodes pédagogiques

Les cours sont accompagnés de présentations visuelles, jurisprudence, discussions et sessions questions-réponses entre les intervenants et les participants.

Supports de cours

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents seront mis à disposition des participants en ligne.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.