Nous vous informons que le diplôme universitaire ainsi que le cours certifié "Advanced European Union Trade Mark and Design Law" n’ouvrira pas ses portes cette année.
Toutefois, les séminaires 3 (Pleading before the General Court in TM and design matters) et 4 (Alternative Dispute Resolution in IP disputes) seront maintenus et proposés à une date ultérieure.
Les modalités et le calendrier seront communiqués prochainement.
Formation destinée aux étudiants, praticiens et futurs professionnels actifs dans ce domaine.
Cette formation n’étant pas diplômante, aucun prérequis n’est exigé. Une bonne maîtrise de l’anglais (niveau B2 recommandé) est toutefois conseillée.
Le nombre de marques de l'Union européenne déposées chaque année dépasse les 200 000, tandis que le nombre de demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires déposées chaque année dépasse les 100 000. En outre, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, plus de 2 000 demandes de déclaration d'invalidité, près de 3 000 recours devant les chambres de recours et 300 demandes d'annulation devant le Tribunal de l'UE.
Cette formation modulaire en droit des marques et dessins ou modèles de l’Union européenne s’adresse aux étudiants ainsi qu’aux praticiens (ou futurs praticiens) intéressés par ce domaine. Les participants peuvent choisir de suivre un ou plusieurs modules, en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs besoins professionnels. Un certificat de participation est délivré à l’issue de chaque module suivi.
Si le programme complet vise à préparer les candidats à l’examen de qualification français avec la mention « marques, dessins et modèles » ainsi qu’aux carrières de magistrat ou d’avocat, le format modulaire permet des parcours d’apprentissage plus flexibles, adaptés à des objectifs et des rythmes variés.
Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.
Module 1: Procedural and evidentiary issues in administrative proceedings: from filing to opposing
Module 2: Procedural and evidentiary issues in cancellation and appeal proceedings
Module 3: Pleading before the General Court in TM and design matters
Module 4: Alternative Dispute Resolution in IP disputes
Module 5: Granting third party the right to use: the contractual framework
Module 6: Advanced EU Design Law (including most recent amendments to the Design regulation)
*Sous réserve de modification
Yann BASIRE, Professeur, CEIPI – Université de Strasbourg ; Directeur général et Directeur de la Section française du CEIPI
Stefan MARTIN, Président de la Chambre de recours, CPVO ; Membre des Chambres de recours, EUIPO
Cette formation est proposée en format hybride (présentiel et à distance), combinant des cours magistraux, des séminaires et des ateliers pratiques.
Il offre une opportunité unique de bénéficier de l’expertise d’universitaires, de praticiens expérimentés et de professionnels issus des offices de propriété intellectuelle.
Le programme est conçu pour fournir une connaissance approfondie du droit européen des marques et des dessins ou modèles, avec une attention particulière portée aux aspects procéduraux et aux questions de preuve.
La langue d’enseignement est l’anglais.
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation.
Les présentations des intervenants ainsi que d'autres documents seront mis à disposition des participants en ligne sur la plateforme d’enseignement à distance de l’Université de Strasbourg (Moodle).
Le diplôme est proposé en format hybride :
Contact de l’assistance technique du CEIPI : diploma_eutm_cd[at]ceipi.edu