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Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.
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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :
- 87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
- 13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.
5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI
La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.
Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :
- Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
- Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs
- Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants
- Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
- Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI ?
Le processus de collecte et de redistribution du solde change. A partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.
Les entreprises pourront répartir leur solde en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.
Si vous décidez de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI, l'institution habilitée à la recevoir en notre nom est l'Université de Strasbourg.
- Rendez-vous sur SOLTéA à partir de fin mai et jusqu'en octobre 2025, pour flécher votre solde.
- Identifiez le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) comme l’établissement destinataire de votre taxe :
- Saisissez le code code UAI 0671551X dans le moteur de recherche
ou
- Cliquez sur le lien direct vers la fiche du CEIPI : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13000545700010/detail/5544
- Renseignez les crédits que vous souhaitez affecter aux formations.
Les grandes dates du calendrier 2025
À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition :
- 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition :
- 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
- 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis :
- À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
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