Taxe d'apprentissage

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   Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :

  1. Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
  2. Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs

  3. Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants

  4. Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
  5. Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI ?

Le processus de collecte et de redistribution du solde change. A partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.

Les entreprises pourront répartir leur solde en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

Si vous décidez de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI, l'institution habilitée à la recevoir en notre nom est l'Université de Strasbourg.

  • Rendez-vous sur SOLTéA à partir de fin mai 2023 et jusqu'à septembre / octobre 2023, pour flécher votre solde.
  • Identifiez le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) comme l’établissement destinataire de votre taxe :

  - Saisissez le code code UAI 0671551X dans le moteur de recherche

ou

  • Renseignez les crédits que vous souhaitez affecter aux formations.

Besoin de plus d'informations ?

Téléchargez la brochure en cliquant sur l'image ci-dessus.

Vidéos : zoom sur la taxe d'apprentissage

Nous vous invitons à regarder les vidéos réalisées par nos étudiants, qui offrent un aperçu de leur quotidien au CEIPI

Nous vous remercions pour votre contribution !