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Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.
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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :
- 87% contribue au financement des formations en apprentissage
- 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr
Quelles sont les entreprises concernées ?
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut (entreprise individuelle ou société ; entreprise commerciale, industrielle ou artisanale ; entrepreneur individuel ; association ; coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique).
Certaines entreprises en sont exonérées :
- les entreprise employant des apprentis et dont l'ensemble des rémunérations ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel
- les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
- les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
- les groupements d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux mêmes de l'exonération
5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI
La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.
Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :
- Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
- Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs
- Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants
- Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
- Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international
Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?
Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire.
Si vous décidez de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI, l'institution habilitée à la recevoir en notre nom est l'Université de Strasbourg.
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé avant le 1er juin 2022.
Mode d’emploi
Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :
- Étape 1 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées
- Étape 2 : Identifiez le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) - code UAI 0671551X - comme l’établissement destinataire de votre taxe et précisez le montant à verser.
- Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi.
- Étape 4 : L’agence comptable de l’Université de Strasbourg vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement à la fin du mois de versement de la taxe.
Accès au formulaire
Besoin de plus d'informations ?
Contact
taxe-apprentissage[at]ceipi.edu
Diana LAPLANCHE
Attachée en ressources humaines et chargée de l'assistanat auprès du Secrétariat général du CEIPI
+33 (0)3 68 85 80 82
Agence comptable de l’Université de Strasbourg
ac-taxe.apprentissage[at]unistra.fr
Nous vous invitons à participer avec nous à la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage sur les réseaux sociaux :
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