En décembre 2022, l’Office Européen des Brevets a introduit un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords, dans la mesure où ils s'appliquent aux brevets et demandes de brevets européens, y compris l'accord de Londres. L'examen permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles.
La deuxième édition de cet examen aura lieu le 12 octobre 2023 et sera organisé en ligne.
Les candidats peuvent se servir de tous les ouvrages et documents qu'ils jugent utiles pour répondre aux questions de l'examen. Ils doivent répondre à toutes les questions portant sur les différentes voies de brevetage et procédures de demande, ainsi que sur les tâches procédurales, administratives et formelles qu'elles impliquent.
L'examen comprendra deux parties. Une première partie consiste de 15 questions à choix multiples (4 réponses par question ; une heure) et la seconde partie consiste en six questions ouvertes (2 heures). Les questions à choix multiples représenteront un tiers du total des points attribués. Si la première partie n'est pas réussie (moins de 8 réponses correctes), l'examen est considéré comme échoué et l'autre partie n'est pas notée. L'examen est réussi lorsqu'un candidat atteint au moins 60 % du total des points . Il ne sera pas demandé aux candidats de préciser la base juridique dans leurs réponses.
L'examen CEAB en ligne utilisera la plateforme WiseFlow, comme l'e-EEQ. Il s'agit d'un examen à livre ouvert, durant lequel il est attendu (très probable, mais à confirmer) que les candidats aient accès au site web de l'OEB et donc supports de formation de l'OEB pour le CEAB (epo.org).
Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du 18 avril au 14 août 2023.
Avant l'examen du CEAB, l'OEB proposera aux candidats un examen blanc dont la date sera communiquée ultérieurement. Les réponses à cet examen blanc seront publiées sur le site de l'OEB.
Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB.
Syllabus du CEAB
Le CEIPI proposera, durant la période de début juillet à fin septembre 2023, une formation de préparation au CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.
Des statistiques sur le premier examen du CEAB en 2022 démontrent que le taux de réussite des candidats ayant suivi la formation de préparation du CEIPI est nettement plus élevé que le taux de réussite général à cet examen.
La formation préparant au CEAB sera organisée en ligne en langue française, anglaise et allemande et durera quatre jours. Elle sera proposée dans le format suivant :
- six sessions matinales d'une demi-journée les 03/07, 05/07, 10/07, 12/07, 23/08 et 25/08/2023, complétées par une session de questions-réponses d'une journée complète le 29/09/2023, au cours de laquelle l'examen blanc de l'OEB sera également discuté
- NB: au cas où l'examen blanc de l'OEB aurait lieu en octobre, le CEIPI se réserve la possibilité de reporter cette dernière session d'une journée complète à une date début octobre, avant l'examen du CEAB, dans le but de rendre la formation la plus bénéfique possible pour les participants.
Contenu et structure de la formation du CEIPI :
Le cours EPAC/CEAB est proposé sur la base de 6 sessions d'une demi-journée consacrées à un enseignement de fond (regroupées en trois sessions d’une journée complète au choix des participants), et constituée de présentations générales et d'exercices portant sur les thématiques suivantes :
La première demi-journée portera sur l'origine du système des brevets, le rôle des brevets, les critères de brevetabilité, les systèmes de brevet et leur hiérarchie, le droit de priorité, le système du PCT et le Bureau international, le système de la CBE et l'OEB.
La deuxième demi-journée sera consacrée au dépôt d'une demande PCT et au dépôt (direct) d'une demande de brevet européen, y compris les conditions d'obtention d'une date de dépôt et les exigences formelles.
La troisième demi-journée sera consacrée à la recherche, à la publication et au dépôt de demandes divisionnaires.
La quatrième demi-journée portera sur l'entrée dans la phase nationale et régionale d'une demande internationale et, plus particulièrement, sur l'entrée en phase européenne.
La cinquième demi-journée portera sur l'examen préliminaire international et sur l'examen à l'OEB.
La sixième demi-journée portera sur les procédures après la délivrance (oppositions, limitations et révocations) ainsi que sur les procédures de validation nationale et de recours.
Ces sessions sont complétées parune session d'une journée entièrede questions-réponses, au cours de laquelle l'examen blanc de l'OEB sera également discuté en détail.
Cette formation du CEIPI préparant spécifiquement à l’EPAC/au CEAB s’inscrit dans la continuité du Certificat d'Assistant brevets (CAB) délivré par l’INPI, elle s’adresse donc particulièrement aux personnes titulaires du CAB de l’INPI.
Téléchargez le programme de la formation EPAC-CEAB
Les tuteurs :
La formation préparant à l'EPAC / au CEAB est enseignée par des tuteurs expérimentés du CEIPI. Tous sont mandataires agréés auprès de l'Office Européen des brevets et travaillent dans des cabinets de propriété intellectuelle.
Harrie Marsman
Harrie (né en 1963) a obtenu un diplôme de chimie à l'université de Nimègue en 1988. Il est agréé en tant que conseil en brevets néerlandais depuis 1992 et en tant que conseil en brevets européens depuis 1994. En 1998, Harrie est devenu associé du cabinet V.O. Patents and Trademarks. Depuis le 1er juillet 2018, il est conseiller pour V.O. Harrie est notamment expert des aspects formels du Traité de coopération en matière de brevets et de la Convention sur le brevet européen, et il dispose d'une large expérience dans les procédures d'opposition devant l'Office européen des brevets.
Depuis de nombreuses années, Harrie est tuteur du CEIPI pour les épreuves A et B de l'EEQ et pour l'examen préliminaire. Il est également tuteur des cours de base du CEIPI, et il assiste les examinateurs de l'OEB (Rijswijk) dans la préparation de l'examen européen de qualification. Il est responsable des examens pratiques de chimie dans le cadre de l'examen néerlandais de qualification.
Harrie est l'auteur des A- et B-books.
Thomas L. Lederer
Thomas est conseil en brevets allemand et européen et travaille dans les bureaux munichois de ABP Burger Rechtsanwaltsgesellschaft mbH.
Il a étudié à la Ludwig-Maximilians-Universität München et à la Technische Universität Berlin, et est l'un des rares conseils en brevets allemands diplômés en informatique (Diplom-Informatiker Univ., LMU Munich).
En tant qu'informaticien, il est spécialisé dans les brevets d'intelligence artificielle et d'inventions mises en œuvre par ordinateur.
Exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle depuis 2007, il a travaillé en tant que conseiller interne et dans des cabinets d'avocats. En plus de son activité de tuteur au CEIPI pour les cours préparant à l'EEQ et à l'EPAC / au CEAB, il est également l'un des co-auteurs du compendium KLEY EPÜ 2000.
Matthieu Objois
Matthieu a obtenu un diplôme d'ingénieur en mathématiques appliquées à l'Ecole des Mines de Paris (France) en 2009. Après 13 ans d'activité en tant que conseil en brevets au sein du cabinet Regimbeau à Paris puis à Lyon, où il a acquis une expérience approfondie en matière de poursuites et de litiges, notamment dans le domaine des technologies de l'information, il a rejoint le cabinet Germain Maureau en 2022. Il est désormais spécialisé dans les inventions liées à l'intelligence artificielle. Il a été agréé en tant que conseil en brevets français en 2012 et en tant que mandataire en brevets européens en 2013, après avoir passé le premier examen préliminaire en 2012. Matthieu a obtenu un master en droit de la propriété intellectuelle en 2017.
Inscriptions
Droits d'inscription : 1500 €
Date limite des inscriptions : Vendredi 16 juin 2023
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