Formation de base en droit européen des brevets

La formation de base en droit européen des brevets fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI et l'epi élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés auprès de l'OEB.

Le coordinateur de la formation de base est M. Thierry Debled, Directeur de la Section Internationale du CEIPI et Professeur Associé.

La gestion administrative est coordonnée par Mme Anne-Catherine Brunck, en collaboration avec un coordinateur local présent dans chaque ville.

La formation de base, également destinée à permettre de préparer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un département brevets d’une entreprise.

Il est expressément rappelé que la formation de base ne saurait remplacer une préparation complémentaire à l'examen de qualification mais qu’elle vise par contre à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.

Le cours de base dure en principe deux ans (sauf pour quelques cours intensifs sur deux semestres) et commence soit en automne ou en début d'année civile.

Le cours de base de Paris qui suit un syllabus spécifique, dure de septembre à février.

Les cours, divisés en une vingtaine de séances par an, ont lieu en principe en fin de journée et durent environ 3 heures. Lors de chaque séance, les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, permettant ainsi de répondre aux questions posées et de donner des conseils nécessaires à la suite de la formation. Ainsi, le succès du "tutorial" dépend de la coopération active  des candidats par leurs propres contributions et études de la jurisprudence.

Etant donné la régression de la pandémie du Covid-19, la plupart des cours sont de nouveau intégralement ou au moins partiellement organisés en format présentiel. Toutefois, plusieurs de ces cours proposent une organisation hybride pour permettre davantage de flexibilité aux participants. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous adresser à notre secrétariat.

En plus de ces cours, le CEIPI offre, depuis 2021, des cours de base exclusivement organisés en format distanciel. Ces cours d'une durée de deux ans également, qui sont pour l'instant assurés en langue anglaise, permettent aux personnes dans l'impossibilité de rejoindre un cours à proximité de leur lieu de résidence, de suivre également la formation de base. L'ouverture d'un nouveau cours de base en ligne est prévue pour début 2024 en fonction de la demande. Une liste d'attente est ouverte.

Un cours en ligne en français pourrait également être proposé s'il y avait un nombre suffisant de participants francophones.

Pour vous inscrire à ces cours, veuillez vous adresser au secrétariat de la section internationale.

Chaque année, le “Study Guide” est revu et adapté selon l’évolution du Droit, des études de la jurisprudence et des examens.

Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation.

• Droit matériel : Introduction générale, Introduction au droit européen des brevets, La Brevetabilité, Les Droits conférés par le brevet européen et par la demande, Le Droit au brevet européen, L’Information de l’OEB

• Droit procédural : La Procédure, Le brevet européen et la demande comme objet de propriété, La Nullité et les droits nationaux, La Convention d’Union de Paris et d’autres conventions, Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT)

De nombreux cours proposent des activités complémentaires, telles qu’une visite de la Cour Fédérale à Karlsruhe, la participation à une procédure orale devant l’Office Européen des brevets, la simulation de procédures orales d’opposition, des cours traitant des sujets spécifiques tels que la rédaction de revendications, etc.

Les tuteurs de la section internationale sont principalement des mandataires agréés en brevets européens, mais également des agents de l'Office Européen des Brevets, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou encore des experts reconnus dans le domaine de la propriété intellectuelle (universitaires, magistrats ou avocats par exemple), de nationalités et de profils professionnels divers. La diversité de leur origine reflète le caractère européen et pluridisciplinaire des formations assurées.

Lors de réunions annuelles à Strasbourg, les tuteurs échangent leurs expériences et élaborent en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.

Les prochains cours ouvriront à condition qu’il y ait un minimum de 6 participants inscrits.

Les frais d’inscription pour une année sont de 1600 € (Early bird: 1500 € si inscription jusqu'au 30 juin 2023 inclus pour les cours commençant à l'automne 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023 inclus pour les cours commençant en 2024).

Les frais annuels d’inscription pour les cours intensifs sur deux semestres sont de 3 200 € (voir conditions Early bird).

Date limite d’inscription :

• pour les cours commençant à l'automne 2023 : 15.07.2023

• pour les cours commençant début 2023 : 16.12.2023

Anne-Catherine Brunck

CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg

Bâtiment Le Cardo
7, rue de l'Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg cedex
Tel. : (+33) 3 68 85 88 93
E-mail : brunck[at]ceipi.edu