Formation de base en droit européen des brevets

La formation de base en droit européen des brevets fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI et l'epi élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés auprès de l'OEB.

Le coordinateur de la formation de base est M. Thierry Debled, Professeur Associé au CEIPI.

La gestion administrative est coordonnée par Mme Anne-Catherine Brunck, en collaboration avec un coordinateur local présent dans chaque ville.

La formation de base, également destinée à permettre de préparer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un département brevets d’une entreprise.

Il est expressément rappelé que la formation de base ne saurait remplacer une préparation complémentaire à l'examen de qualification mais qu’elle vise par contre à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.

Une réflexion est actuellement en cours pour adapter les futurs cours de base en droit européen des brevets depuis l'année 2024-25, au nouveau format de l'examen européen de qualification. L'objectif de cette adaptation est notamment d'accorder au mieux l'organisation des cours de base avec la nouvelle épreuve de base F, introduite en 2025, et avec les critères d'éligibilité pour celle-ci.

En attendant, les candidats peuvent s'inscrire aux cours débutant à l'automne 2025 ou début 2026.

Chaque année, le “Study Guide” est revu et adapté selon l’évolution du Droit, des études de la jurisprudence et des examens.

Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation.

• Droit matériel : Introduction générale, Introduction au droit européen des brevets, La Brevetabilité, Les Droits conférés par le brevet européen et par la demande, Le Droit au brevet européen, L’Information de l’OEB

• Droit procédural : La Procédure, Le brevet européen et la demande comme objet de propriété, La Nullité et les droits nationaux, La Convention d’Union de Paris et d’autres conventions, Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT)

De nombreux cours proposent des activités complémentaires, telles qu’une visite de la Cour Fédérale à Karlsruhe, la participation à une procédure orale devant l’Office Européen des brevets, la simulation de procédures orales d’opposition, des cours traitant des sujets spécifiques tels que la rédaction de revendications, etc.

Les tuteurs de la section internationale sont principalement des mandataires agréés en brevets européens, mais également des agents de l'Office Européen des Brevets, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou encore des experts reconnus dans le domaine de la propriété intellectuelle (universitaires, magistrats ou avocats par exemple), de nationalités et de profils professionnels divers. La diversité de leur origine reflète le caractère européen et pluridisciplinaire des formations assurées.

Lors de réunions annuelles à Strasbourg, les tuteurs échangent leurs expériences et élaborent en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.

Anne-Catherine Brunck

CEIPI Section internationale
Université de Strasbourg

Bâtiment Le Cardo
7, rue de l'Ecarlate
CS 20024
F-67082 Strasbourg cedex
Tel. : (+33) 3 68 85 88 93
E-mail : brunck[at]ceipi.edu