Session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet

Cette formation est ouverte aux anciens participants du diplôme universitaire du CEIPI « Contentieux des brevets en Europe», aux conseils en brevets ainsi qu’aux avocats exerçant dans le domaine des brevets et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur mise en œuvre.

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante. Admission après validation du dossier d’inscription, le formulaire d’inscription est disponible via un lien sur le site du CEIPI.

Le programme offrira aux participants la possibilité de connaître les derniers développements et préparatifs pour la mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet unitaire. Le contenu permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure ainsi que les recours à la disposition des parties. Les participants auront également la possibilité de rencontrer les principaux acteurs influençant le processus normatif et de mise en œuvre de la JUB.

Ce séminaire est composé de 3 modules de deux jours chacun : un vendredi et samedi en mars, avril et mai.

Le volume horaire total de la formation est de 38h30 (à titre indicatif).

• Module 1 : 06-07/03/2026 de 9h00 à 17h00 et de 9h00 à 16h00 dont une heure de pause méridienne
• Module 2 : 10-11/04/2026 de 9h00 à 16h00 et de 9h à 16h00 dont une heure de pause méridienne
• Module 3 : 22-23/05/2026 de 9h00 à 17h30 et de 9h00 à 16h00 dont une heure de pause méridienne

*Sous réserve de modification

• Stefan Luginbuehl _ Docteur en droit, Avocat, Affaires internationales de l'Office européen des brevets.
• András Kupecz_ Juge, Tribunal de Première Instance, Juridiction Unifiée du Brevet (Division Centrale de Munich, Allemagne).
• Emmanuel Gougé_ Directeur du Diplôme en Contentieux des Brevets au CEIPI, Juge à la Cour d'Appel de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)
• Stanislas Roux-Vaillard _ Avocat à la cour - France, Associé, Hogan Lovells
• Samuel Granata_ Juge à la Cour d'Appel d'Anvers, Juge à la division locale de Bruxelles de la JUB.
• Peter Blok_ Juge à la Cour d'Appel de la Juridiction Unifiée du Brevet, Juge à la Chambre de droit commercial de la Cour d'Appel de La Haye, Professeur au Centre de Droit de la Propriété Intellectuelle de l'Université d'Utrecht.
• Tilman Müller-Stoy_ Représentant de la JUB, Conseil en contentieux des brevets en Allemagne, BARDEHLE PAGENBERG & Professeur honoraire en droit des brevets (Université technique de Munich).
• Agathe Michel-de Cazotte_ Associé chez Carpmaels & Ransford, Avocat aux barreaux de Paris et de Düsseldorf.
• Christof Augenstein_ Associé chez Kather Augenstein, Président du Comité permanent UP/JUB de l'AIPPI.
• Alexander Ramsay_ Greffier de la Juridiction Unifiée du Brevet.
• Laurence Brüning-Petit_ Directeur du Droit des Brevets et des Procédures à l'Office Européen des Brevets.
• Eric Augarde_ Technically qualified judge at the UPC

Emmanuel Gougé, Directeur du diplôme Contentieux des brevets en Europe
E-mail : emmanuel.gouge[at]ceipi.edu

Franck Macrez, Co-Directeur du diplôme Contentieux des brevets en Europe
E-mail: franck.macrez[at]ceipi.edu

Présentations et conférences.

Le cours sera donné en langue anglaise.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat de réalisation.

Le matériel pédagogique est envoyé directement par email.

Les cours auront lieu sous format hybride ; chaque participant pourra suivre la formation sur place à Strasbourg ou bien en ligne (Vidéos conférences sur la plateforme Zoom).

• L’accompagnement pédagogique des participants est assuré par chaque enseignant ou intervenant pour la partie qui le concerne.
• Les séances en ligne sont organisées via la plateforme de conférence à distance ZOOM dont l’accès s’effectue grâce à un lien de connexion transmis par courriel à chaque participant.
• Le participant doit disposer d’un équipement technique adapté et notamment un ordinateur, une connexion internet haut débit et une adresse mail valide.
• Le CEIPI met à la disposition des utilisateurs une assistance technique destinée à identifier le dysfonctionnement et à apporter une solution acceptable dans les meilleurs délais. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement des services utilisés ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou intervenants.

Contact de l’assistance technique du CEIPI:

• Section internationale du CEIPI, Alexandra Aubertin, Assistante de formation
• E-mail de contact : alexandra.aubertin[at]ceipi.edu
• Téléphone : +33 (0)3 68858027

• 2 150 € TTC prix public
• 1 900 € TTC pour les anciens étudiants du DU Contentieux des brevets en Europe

Hybride : la formation peut être suivie aussi bien sur place à Strasbourg qu'en distanciel.