Focus PI – Marques, dessins et modèles

Langue d'enseignement : Français

Méthodes d'enseignement : En distanciel uniquement

Publics visés

Ce cycle de formation s’adresse à tous les professionnels de la PI (Conseil en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, personnels des offices, etc.) et étudiants en PI.

Conditions d’accès / Modalités d’admission

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition.

Objectifs pédagogiques

Focus-PI est un cycle annuel de formation continue en droit des marques et dessins et modèles qui s’adresse aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.
Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers mardis de chaque mois (sauf exception), cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique ou des actualités.

Modalités pédagogiques et langue d’enseignement

Les webinaires auront pour ambition de mêler la théorie et la pratique afin d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux questions posées. En plus de ceux consacrés à des thématiques spécifiques, trois webinaires seront dédiés à l’actualité en droit des marques, dessins et modèles, permettant ainsi aux participants de rester informés des dernières évolutions juridiques et pratiques.
Les webinaires sont entièrement en français

Encadrement pédagogique et technique

L’accès aux webinaires s’effectue via la plateforme zoom, grâce à un identifiant et un mot de passe mis à disposition de chaque participant. Le stagiaire doit disposer d’un équipement technique adapté pour participer à la séance en ligne (notamment ordinateur et WIFI haut débit).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions liées à la connexion à la plateforme. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement de la plateforme utilisée lors des séances en ligne ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou tuteurs.
Contact mail : focus-pi[at]ceipi.edu
Tel : +33 3 68 85 88 00

Supports de cours

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants en ligne. Chaque webinaire sera enregistré et consultable pendant un mois, jusqu’au webinaire suivant.

Lieu

Les webinaires auront lieu à distance uniquement; chaque participant pourra suivre la formation en ligne (Vidéos conférences sur la plateforme Zoom et matériel pédagogique sur un intranet dédié).

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Tarif

 

Tarif normal par participant

Tarif réduit par participant

(applicable à partir du 2ème collaborateur relevant du même employeur)

Par module

200€

180€

Pour l’ensemble du cycle de 10 modules

1800€

1600€

Contact

Pour toute question :
Contact mail : focus-pi[at]ceipi.edu
Tel : +33 3 68 85 80 12
Scolarité de la section française du CEIPI
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex

Responsables scientifiques

  • Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg
  • Stefan Martin, Membre des chambres de recours, EUIPO
  • Julien Canlorbe, Avocat, Momentum avocats
  • Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, Ardan
  • Aurélie Guétin, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf
  • Dorian Guiu, Conseil en propriété industrielle, Guiu IP

1. Comment faire reconnaître le caractère distinctif acquis par l’usage d’une marque ? - 2 Février 2027

  • Yann Basire, Professeur, CEIPI, Unistra, Directeur général du CEIPI
  • Ericka Winogradsky, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf

2. Comment sécuriser efficacement les contrats de licence et de cession de marques ? – 9 Mars 2027

  • Christophe Arfan, Avocat, Osborne Clarke
  • Charlotte Montaud, Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP

3. Actualité : Droit des marques et des dessins et modèles – 1 Avril 2027

  • Flora Donaud, Avocate, Cabinet Greffe
  • Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Unistra, Directeur général du CEIPI
  • Stefan Martin, Membre des chambres de recours de l’EUIPO, Maître de conférences associé au CEIPI
  • Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, Ardan

4. Comment gérer les litiges en présence de plusieurs signes distinctifs de nature différente ? – 4 Mai 2027

  • Victor Benincasa, Avocat, Szleper Henry Naumann Avocats
  • Sylvie Benoliel-Claux, Benoliel Avocats

5. Approche sectorielle : quelles spécificités pour les marques dans le domaine vitivinicole ? – 1 Juin 2027

  • Guillaume Marchais, Avocat, Marchais & associés
  • Guillaume Lobre, Conseil en propriété industrielle, Tmark Conseils

6. Comment contester la validité d’un dessin et modèle dans le cadre d’une action en nullité sur la base d’un droit antérieur ? – 6 Juillet 2027

  • Stefan Martin, Membre des chambres de recours de l’EUIPO, Maître de conférences associé au CEIPI
  • Marion Aïtelli, Avocate, AL Avocats

7. Actualité : Droit des marques et des dessins et modèles – 7 Septembre 2027

  • Pierre Trusson, Avocat, JP Karsenty & Associés
  • Michal Bohaczewski, Avocat, Agil’it
  • Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lumière Lyon 2
  • Victor Benincasa, Avocat, Szleper Henry Naumann Avocats

8. Comment caractérise-t-on la mauvaise foi en droit des marques ? – 5 Octobre 2027

  • Julien Canlorbe, Avocat, Momemtum avocats
  • Cécile Fontaine, juriste, cellule annulation des marques, INPI

9. Comment valoriser et apprécier l’impact fiscal en matière de marques et de dessins et modèles ? – 9 Novembre 2027

  • Stéphanie Maury, Docteur en droit, Présidente LGDM Conseils
  • Laurence Joly, CEO, Diag n’Grow

10. Actualité : Droit des marques et des dessins et modèles – 7 Décembre 2027

  • Julien Canlorbe, Avocat, Momemtum avocats
  • Dorian Guiu, Conseil en propriété industrielle, Guiu IP
  • Yann Basire, Professeur au CEIPI, Unistra, Directeur général du CEIPI
  • Murielle Antoine Lalance, Avocate, AL Avocats

10. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 1er Décembre 2026

  • Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Unistra
  • Flora Donaud, Avocat, Cabinet Greffe
  • Dorian Guiu, Conseil en propriété industrielle, Guiu IP
  • Jérome Tassi, Avocat, Agil’it

Inscriptions

Durée et Horaires

La formation s’articulera autour d’un cycle de 10 modules de 2h sous forme de webinaires organisés tous les premiers mardis du mois (sauf exception) de 12h à 14h. Il est possible de suivre certains de ces webinaires ou le cycle dans sa globalité.

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