Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 10 dans sa sous collection dédiée aux Actes de colloque : How harmonized is patent law in Europe ? Proceedings of the CEIPI Conference. 50th Anniversary of the European Patent Convention, sous la direction scientifique de Franck Macrez, avant-propos de Michel Vivant, Professor Emeritus à Sciences Po Paris et Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, édité par Lexis-Nexis.
L’harmonisation du droit des brevets en Europe constitue un défi majeur pour les entreprises innovantes et les praticiens du droit de la propriété intellectuelle. Cinquante ans après l’adoption de la Convention sur le brevet européen, la question demeure : quel est le degré de convergence entre les pratiques de l'Office européen des brevets et les jurisprudences nationales ?
Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international organisé par le CEIPI à Strasbourg les 11 et 12 octobre 2023, propose une analyse comparative inédite des divergences et des convergences entre l’interprétation de la Convention par l’OEB et celle des juridictions allemandes, britanniques, néerlandaises et françaises.
Le système européen des brevets présente une double asymétrie : d’une part, il fonctionne indépendamment du droit de l’Union européenne, avec son propre cadre juridique ; d’autre part, les brevets délivrés par l’Office européen des brevets à l’issue d’un examen peuvent être contestés par les juridictions nationales dans le cadre de procédures en contrefaçon. Cette situation engendre une insécurité juridique qui nuit tant à l’évaluation des demandes de brevet qu’à l’appréciation de la solidité des droits délivrés.
À travers trois sessions thématiques consacrées aux inventions brevetables (article 52 de la CBE), aux exceptions à la brevetabilité (article 53 de la CBE) et aux conditions de brevetabilité (articles 54 à 57 de la CBE), cet ouvrage rassemble des contributions de juges, de membres des chambres de recours de l’OEB, de conseils en brevets et d’éminents universitaires. Chaque thème fait l’objet d’une analyse nationale approfondie, suivie d’une synthèse européenne mettant en évidence les points de convergence et les domaines de friction persistants.
L’entrée en vigueur de la juridiction unifiée des brevets confère à ces questions une actualité renouvelée. Comment cette nouvelle juridiction contribuera-t-elle à réduire les divergences d’interprétation ? Dans quelle mesure sera-t-elle en mesure de garantir la sécurité juridique réclamée par les acteurs économiques ?
Destiné aux praticiens du droit des brevets, aux conseils en propriété industrielle, aux juristes d’entreprise, ainsi qu’aux chercheurs et aux étudiants en propriété intellectuelle, cet ouvrage constitue une référence indispensable pour comprendre l’état actuel de l’harmonisation du droit des brevets en Europe et anticiper son évolution future.
Ont contribué à cet ouvrage : Peter Blok, Thierry Debled, Grégoire Desrousseaux, Andreas Dilg, Pascal Faure, Richard Kennedy, Huub Maas, Franck Macrez, Alexander Meier, Chris Mercer, Richard Monni, Rainer Moufang, Martin Müller, Zack Mummery, Erik Nijs, Nathalie Sabotier, Michel Vivant.
Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Éditions : caroline.ertz[at]ceipi.edu