Accords de coopération internationale

Un accord de coopération a été conclu avec l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle) et l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) aux termes duquel le CEIPI participe depuis 1978, à la formation des fonctionnaires des offices de propriété industrielle des pays émergeants. Cette formation s'étale sur deux semaines et a lieu chaque année au CEIPI au courant du mois de juin. Le CEIPI a un statut d'observateur auprès de l'OMPI.

Le CEIPI travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années avec l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) et particulièrement le centre de formation de propriété intellectuelle « Denis Ekani » placé auprès de l'Organisation africaine.  Le CEIPI participe ainsi avec l'OAPI, l'OMPI et l'université de Yaoundé II au Cameroun au Master II en propriété intellectuelle, formation dans laquelle interviennent de nombreux enseignants du CEIPI.

Lors de l'ouverture de l'Office européen des brevets, en 1977, le CEIPI s'est vu confier la charge de l'enseignement du droit européen des brevets destiné aux futurs spécialistes et mandataires auprès de l'Office. Cette fonction est assurée par la Section Internationale du CEIPI à travers de nombreux séminaires. Un protocole d’accord a été signé entre le CEIPI et l'OEB le 1er juin 2012 portant sur la coopération dans la formation en droit européen.

Dans la perspective de la création d'un tribunal européen des brevets, le CEIPI a développé conjointement avec l'EPI (Institut des Mandataires agrées près l'Office Européen des Brevets) une formation spécifiquement réservée aux mandataires européens : le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe ».

Le CEIPI a été retenu par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour participer aux réseaux des Universités européennes institués par celui-ci dans la perspective de développer des travaux de recherche, en particulier la rédaction de mémoires par des étudiants des masters propriété intellectuelle, dans le but de favoriser la recherche dans le domaine du droit des marques et des modèles communautaires.

Le CEIPI a une activité de Conseil auprès des principales institutions communautaires (Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l'Europe) et dispose du statut d'Organisation Non Gouvernementale auprès de ces institutions.

Le CEIPI fait partie du réseau EIPIN - European Intellectual Property Institutes Network qui a pour but de faciliter et d'accroître la coopération entre les centres d'enseignements en Europe dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ainsi, chaque année se déroule un cycle de conférences dans chaque université membre du réseau EIPIN

• Advanced Master in Intellectual Property Law and Knowledge Management (LLM/MSc) - Université de Maastricht
• Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC)
• Queen Mary Intellectual Property Research Institute - Londres

Le CEIPI a développé un partenariat étroit avec l'Institut Max Planck pour l'innovation et la concurrence(Munich) en particulier dans le cadre du Master 2 à finalité Recherche.

Un accord de coopération a été signé entre le CEIPI et la Faculté de droit de l’Université de Technologie de Sydney (UTS), Australie, le 19 juin 2019, afin notamment de mettre en œuvre des projets de recherches en commun.

Le CEIPI offre un programme en commun avec l'Université Technique de Dresde, faculté de droit, pour l'obtention d'un LL.M en Propriété Intellectuelle.

Le CEIPI a souhaité mettre en place un accord de coopération avec l’Intellectual Property Rights University Center, en Finlande, dans le but de monter des programmes communs (notamment des séminaires de préparation pour l’Examen européen de qualification – EQE), échanges de chercheurs et étudiants entre les deux centres.

Le CEIPI est présent sur le continent asiatique. En effet le CEIPI et la HUST (Huazhong University of Science and Technology) de Wuhan en Chine, collaborent depuis plusieurs années afin de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs.

Le CEIPI a également signé en 2016 un accord de coopération avec l’International Intellectual Property Training Institute de l’Office coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO). L’objectif de l’accord est la formation des agents du KIPO au sein du CEIPI, notamment au cours de l'Université d'été.

Le CEIPI est également présent en Amérique du sud puisque un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le CEIDIE (Centre d’Etudes Interdisciplinaires sur la Propriété Industrielle et le Droit Economique - Université de Buenos Aires) a été signé le 6 juin 2012 afin de permettre la mise en place d’un partage d’expériences et de connaissances relatives à l’enseignement et à la recherche en matière de propriété intellectuelle

Le CEIPI a également développé des accords de coopération aux Etats-Unis pour ce qui concerne des échanges dans le domaine des marques, des brevets, du transfert de techniques et du droit d'auteur avec le Centre de droit de la propriété intellectuelle et de technologie de l'Université d'Akron et La Faculté de Droit de l'Université Georges Washington à Seattle. C'est dans ce cadre que s'est déroulé pendant des années le séminaire "Transnational Intellectual Property Law, Theory and Practice" qui consistait en une série de conférences à laquelle ont participé des membres de l'équipe de recherche du CEIPI.

Enfin, une convention de coopération a été conclue avec la Faculté de droit de Tunis portant sur des échanges de professeurs et d'étudiants des deux Universités et du CEIPI en particulier, dans le cadre des Masters « Propriété Intellectuelle » qu'offrent les deux institutions universitaires.