Intelligence artificielle, licences et contrats, un workshop NEW

Le développement d'applications d'IA présente des défis juridiques uniques, en particulier dans les domaines de la propriété intellectuelle et des contrats. Les juristes et praticiens de la propriété intellectuelle doivent appréhender les contraintes pratiques liées au développement des produits et services d'IA, ainsi que les obligations contractuelles nécessaires pour protéger efficacement les intérêts de leurs clients.

Cet atelier comble le fossé entre la théorie et la pratique en associant des sessions théoriques à des exercices pratiques. Il retrace le cycle de vie d’un projet d’IA à travers une série de sessions ciblées — portant sur la collecte de données, l’entraînement des modèles, la conformité avant déploiement, les partenariats et le déploiement — et se termine par une série d’exercices de négociation. Chaque session associe une présentation des formateurs à des exercices de rédaction de contrats, suivis d’une analyse approfondie et de commentaires formulés par des professionnels expérimentés. 

À la fin du workshop, les participants seront en mesure de gérer les multiples questions juridiques et contractuelles inhérentes au développement et au déploiement de l'IA.

Il s’agit d’un atelier pratique, et non d’une série de conférences. Chaque session débute par un exposé ciblé des formateurs, qui définit les enjeux juridiques et commerciaux propres à cette étape du cycle de vie de l’IA. Les participants passent ensuite directement à la rédaction : travaillant seuls ou en petites équipes, ils transposent les principes qui viennent d’être abordés en termes contractuels concrets (clauses, définitions, annexes et répartition des risques) en réponse à un scénario réaliste.

Chaque exercice de rédaction est suivi d’une révision au cours de laquelle des praticiens expérimentés analysent et critiquent les clauses, et montrent comment une même disposition peut être interprétée de manière très différente selon les intérêts qu’elle protège.

Plutôt que de considérer chaque session comme un problème isolé, les participants élaborent, au cours de ces deux jours, un accord unique de développement de l’IA impliquant plusieurs parties. La session consacrée à la collecte de données donne lieu aux dispositions relatives aux licences et à la provenance ; la session sur l’entraînement des modèles ajoute les clauses concernant la propriété, l’attribution de la propriété intellectuelle et les performances ; la session préalable au déploiement aborde la conformité à la loi européenne sur l’IA, la répartition des risques et la responsabilité ; enfin, la session sur le partenariat définit les modalités de gestion de la propriété intellectuelle partagée, des contributions et des droits d’exploitation entre les différents collaborateurs. À la fin du deuxième jour, chaque participant dispose d’un accord complet et cohérent en interne, qu’il a rédigé clause par clause et dont il maîtrise parfaitement le contenu.

L’atelier s’achève par une négociation en direct. Les participants se voient attribuer des rôles (par exemple, un développeur d’IA, un fournisseur de données, un client déployant la solution, un partenaire de co-développement), chacun doté d’instructions confidentielles et de priorités commerciales divergentes, et négocient les conditions clés les uns contre les autres en temps réel. Cela permet de tester les clauses qu’ils ont rédigées dans un contexte de véritable confrontation et de mettre en évidence les points sur lesquels la rédaction tient bon et ceux sur lesquels elle cède. Une séance plénière de clôture fait le point sur l’exercice : les formateurs et les participants passent en revue les stratégies utilisées, comparent les résultats obtenus par les différents groupes et en tirent des enseignements transposables à la négociation pratique de contrats d’IA.

Les participants repartent avec les ébauches qu’ils ont rédigées, un modèle d’accord multipartite annoté et des listes de contrôle pratiques pour chaque étape du cycle de vie de l’IA, c’est-à-dire une boîte à outils réutilisable pour leur propre pratique.  
La taille réduite du groupe et l’application de la règle de Chatham House sont délibérées : elles créent un environnement franc et sans pression dans lequel les praticiens peuvent tester des positions inhabituelles, poser les questions qu’ils hésiteraient à soulever devant un client, et apprendre autant des choix rédactionnels de leurs pairs que de ceux des formateurs.

Workshop en format présentiel comprenant des présentations et des exercices pratiques de rédaction et de négociation de contrats.

Dates : 24-25 septembre 2026 (9h00 à 18h00)

Lieu : Université de Strasbourg - CEIPI

• Bâtiment Le Cardo, 7 rue de l'Ecarlate, F-67000 Strasbourg

Langue : Anglais

Le workshop accueillera un nombre limité de participants afin de favoriser les échanges et le travail de groupe. Il suivra les règles de Chatham house.

Un événement de réseautage sera organisé le 24 au soir.

Tarifs : 

• “early bird” jusqu'au 31 juillet 2026 : 1650,00€
• à partir du 1er aout 2026 : 1950,00€

La date limite pour les inscriptions est le 6 septembre 2026.   

Un certificat de réalisation peut être délivré à l‘issue de la formation.

Il est conseillé de s'inscrire le plus tôt possible.

Date limite pour la soumission des inscriptions : 6 septembre 2026.