Advanced seminar on International Arbitration and Intellectual Property Disputes - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

Le CEIPI a le plaisir d'annoncer l'organisation d'un nouveau séminaire avancé “International Arbitration and Intellectual Property Disputes” à l'automne 2023.

Cette formation se déroulera en format hybride sur place (à Strasbourg) et en ligne (via Zoom), pendant deux jours et demi. Les dates seront annoncées prochainement.

Public concerné

Ce programme de formation s'adresse aux professionnels, juristes, juges et étudiants.

Langue de la formation : Anglais

Prérequis

Maîtrise de la langue anglaise nécessaire.

Condition d’accès / Modalités d’admission

Cette formation est non-diplômante. Admission après validation du dossier d'inscription.

Objectifs pédagogiques

Le séminaire de formation vise à initier les professionnels et étudiants aux principes de base de l’arbitrage international dans le domaine des litiges de propriété intellectuelle (arbitrabilité des litiges en PI, autonomie de la clause d’arbitrage, doctrine de Kompetenz-Kompetenz).

Le séminaire présentera le pour et le contre de l’arbitrage et les avantages de l’arbitrage institutionnel ou de l’arbitrage ad hoc.

La formation abordera également les différentes étapes des procédures d’arbitrage de la constitution du comité d’arbitrage jusqu’à la reconnaissance et à l’exécution de la décision.

Programme

Contenu

Jour 1 - après-midi

Introduction to arbitration
Overview of International Arbitration
Pros and cons of arbitration in the context of IP litigation
Ah hoc or Institutional Arbitration
UNCITRAL Rules
Med-Arb, Experts and Neutrals, Dispute Boards
Arbitration under the auspices of WIPO
Arbitration pot pourri: Compulsory arbitration regarding the determination of the remuneration to be paid by digital platform services for the use of news content: the French and Australian experience. Investment arbitration. Arbitration under the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement. The Patent mediation and arbitration centre under the Agreement on a Unified Patent Court (CETA).

Jour 2 - matin

Arbitrability of IP Disputes: validity, licensing, ownership, infringement, violation of moral rights
Arbitration agreement, its validity and challenges against its validity

Jour 2 - après-midi

Arbitration agreement, its validity and challenges against its validity (continued)
Initiating the arbitration process: constitution of the Arbitral Tribunal
Workshop: Drafting of the terms of reference
Case study: the Emergency Arbitrator pursuant to the ICC Arbitration Rules

Jour 3 - matin

Confidentiality and Provisional injunction in arbitration proceedings: a comparative perspective
Conduct of the arbitration proceedings - Determining the law applicable to the dispute
Workshop: written submissions

Jour 3 - après-midi

Case study: evidence in arbitration proceedings, including expert evidence. The International Bar Association (IBA)'s Rules on the Taking of Evidence in International Commercial Arbitration
Challenge, Recognition and Enforcement of arbitration awards under the New York Convention (1958)

Brochure détaillée à suivre.

Durée

Le séminaire dure 2,5 jours.

Horaires (à titre indicatif)

Premier jour : 14h00 - 18h15

Deuxième jour : 09h00-12h30 / 14h00 - 18h15

Troisième jour : 09h00-12h45 / 14h00 - 17h15

Intervenants

Les cours sont donnés par des Professeurs d'université et des praticiens confirmés dans le domaine.

Méthodes pédagogiques

Présentations visuelles, jurisprudence, discussions et sessions de questions-réponses entre les intervenants et les participants.

Supports de cours

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents seront mis à disposition des participants en ligne.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Séminaire reconnu au titre de la formation continue.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.