En décembre 2022, l’Office Européen des Brevets a introduit un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords, dans la mesure où ils s'appliquent aux brevets et demandes de brevets européens, y compris l'accord de Londres, et également la JUB. L'examen permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles.
L'édition 2026 de cet examen aura lieu à l'automne 2026. Il sera organisé en ligne et, pour la première fois, il sera structuré de manière modulaire. Les candidats pourront s'inscrire à l'examen après avoir créé leur profil personnel sur le portail de l'EQC sur le site de l'OEB. La publication de plus amples informations sur la période d'inscription à l'examen sur le site Internet de l'OEB est annoncée pour le printemps 2026. Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement la page CEAB du site de l'OEB.
La forme exacte de l'examen et des questions (ou types de questions) n'a pas encore été publiée. Les candidats doivent s'attendre à répondre à toute question concernant les différentes voies de brevetage et procédures de demande, ainsi que les tâches procédurales, administratives et liées aux formalités. Les questions seront très probablement sous forme autocorrectible.
L'examen CEAB en ligne utilisera la plateforme WiseFlow. Il s'agit d'un examen à livre ouvert, durant lequel l'environnement WiseFLow permet aux candidats d'avoir un accès limité aux sites web de l'OEB et du PCT. Il n'est pas possible d'accéder à d'autres supports en format électronique. Les candidats peuvent toutefois se servir de tous les ouvrages et documents qu'ils jugent utiles pour répondre aux questions de l'examen.
Avant l'examen, le jury du CEAB proposera aux candidats des tests techniques (les dates seront publiées par l'OEB) qui leur permettront de se mettre en conditions d'examen. Les candidats pourront également passer des examens antérieurs sur la plateforme WiseFlow. Il est essentiel que les candidats se familiarisent avec l'application WiseFlow afin de savoir quelles informations seront disponibles en format électronique et quels supports ils doivent avoir à disposition en format imprimé ou même avoir préparés eux-mêmes avant l'examen.
Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB.
Syllabus du CEAB
Le CEIPI proposera, d'avril à fin septembre 2026, une formation de préparation au CEAB. Il est conseillé de suivre cette formation en complément du parcours d'apprentissage proposé sur la page dédiée du CEAB, et en adéquation avec celui-ci. Fort de son expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à l'examen du CEAB, en se basant sur le syllabus du certificat.
La formation du CEIPI préparant au CEAB 2026 est parfaitement compatible avec le parcours d'apprentissage en ligne proposé par l'Académie de l'OEB et complétera celui-ci.
La formation préparant au CEAB sera organisée en ligne en langue française et anglaise et durera quatre jours. Un cours en langue allemande pourra également être proposé en cas d'un nombre suffisant d'inscriptions. La formation sera proposée dans le format suivant :
- six sessions matinales d'une demi-journée les lundi 13 avril, lundi 20 avril, lundi 11 mai, lundi 1er juin, lundi 15 juin et lundi 29 juin 2026, complétées par une session de questions-réponses d'une journée complète en automne 2026, au cours de laquelle des épeuves antérieures du CEAB seront également discutées.
- NB: Ce planning des sessions tient compte du calendrier du parcours d'apprentissage de l'Académie de l'OEB, de façon à ce que les participants puissent suivre ces deux formations.
CONTENU ET STRUCTURE DE LA FORMATION DU CEIPI
Le cours EPAC/CEAB est proposé sur la base de 6 sessions d'une demi-journée consacrées à un enseignement de fond et constituées de présentations générales et d'exercices portant sur les thématiques suivantes (pas nécessairement dans l'ordre indiqué) :
- l'origine du système des brevets, le rôle des brevets, les critères de brevetabilité, les systèmes de brevet et leur hiérarchie, le droit de priorité, le système du PCT et le Bureau international, le système de la CBE et l'OEB,
- le dépôt d'une demande PCT et le dépôt (direct) d'une demande de brevet européen, y compris les conditions d'obtention d'une date de dépôt et les exigences formelles,
- la recherche, la publication et le dépôt de demandes divisionnaires,
- l'entrée dans la phase nationale et régionale d'une demande internationale et, plus particulièrement, l'entrée en phase européenne.
- l'examen préliminaire international et l'examen à l'OEB,
- les procédures après la délivrance (oppositions, limitations et révocations) ainsi que les procédures de validation nationale et de recours, la JUB.
Ces sessions sont complétées par une session d'une journée entière de questions-réponses, au cours de laquelle des épreuves antérieures du CEAB seront également discutées.
Cette formation du CEIPI préparant spécifiquement à l’EPAC/au CEAB s’inscrit dans la continuité du Certificat d'Assistant Brevets (CAB) délivré par l’INPI. Elle s’adresse donc particulièrement aux personnes titulaires du CAB de l’INPI.
Téléchargez le programme de la formation EPAC-CEAB 2026
LES TUTEURS
La formation préparant à l'EPAC / au CEAB est enseignée par des tuteurs expérimentés du CEIPI. Tous sont mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets et travaillent dans des cabinets de propriété intellectuelle.
Harrie Marsman
Harrie a obtenu un diplôme de chimie. Il est agréé en tant que conseil en brevets néerlandais et en tant que conseil en brevets européens. Harrie est notamment expert des aspects formels du Traité de coopération en matière de brevets et de la Convention sur le brevet européen, et il dispose d'une large expérience dans les procédures d'opposition devant l'Office européen des brevets.
Depuis de nombreuses années, Harrie est tuteur du CEIPI pour les épreuves A et B de l'EEQ et pour l'examen préliminaire/l'épreuve F. Il est également tuteur des cours de base du CEIPI, et il assiste les examinateurs de l'OEB (Rijswijk) dans la préparation de l'examen européen de qualification. Il est responsable des examens pratiques de chimie dans le cadre de l'examen néerlandais de qualification.
Harrie est l'auteur des A- et B-books et coordinateur des cours du CEIPI préparant à l'ancien examen préliminaire et désormais à l'épreuve F.
Thomas L. Lederer
Thomas est conseil en brevets allemand et européen et travaille chez DHS Patentanwalts GmbH à Munich.
Il a étudié à la Ludwig-Maximilians-Universität München et à la Technische Universität Berlin, et est l'un des rares conseils en brevets allemands diplômés en informatique (Diplom-Informatiker Univ., LMU Munich).
En tant qu'informaticien, il est spécialisé dans les brevets d'intelligence artificielle et d'inventions mises en œuvre par ordinateur.
Exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle depuis 2007, il a travaillé en tant que conseiller interne et dans des cabinets d'avocats. En plus de son activité de tuteur au CEIPI pour les cours préparant à l'EEQ et à l'EPAC / au CEAB, il est également l'un des co-auteurs du compendium KLEY EPÜ 2000.
Matthieu Objois
Matthieu a obtenu un diplôme d'ingénieur en mathématiques appliquées à l'Ecole des Mines de Paris (France) en 2009. Après 13 ans d'activité en tant que conseil en brevets au sein du cabinet Regimbeau à Paris puis à Lyon, où il a acquis une expérience approfondie en matière de poursuites et de litiges, notamment dans le domaine des technologies de l'information, il a rejoint le cabinet Germain Maureau en 2022. Il est désormais spécialisé dans les inventions liées à l'intelligence artificielle. Il est devenu associé en 2025.
Il a été agréé en tant que conseil en brevets français en 2012 et en tant que mandataire en brevets européens en 2013, après avoir passé le premier examen préliminaire. Matthieu a obtenu un master en droit de la propriété intellectuelle en 2017.
Questionnaire Besoins
Inscriptions
Droits d'inscription : 1600 €
Date limite des inscriptions : Mardi 24 mars 2026
Le formulaire d'inscription ci-dessous doit être rempli et retourné par email au CEIPI avec les pièces indiquées.
Vous recevrez ensuite un contrat/une convention qu'il faudra nous retourner signé/e afin que votre inscription puisse être confirmée.
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