Summer School on the Patent System in Europe

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Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre une formation intensive à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.

Le programme est ouvert aux professionnels de la PI, aux chercheurs, aux juristes, aux avocats, aux professionnels européens non spécialisés en PI ou aux experts en PI non européens.

La formation est ouverte aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle, mais aussi aux chercheurs ainsi qu'aux juristes européens et non-européens, spécialisés ou non en droit de la PI. L'ensemble du cours étant dispensé en anglais, une maîtrise courante de la langue est requise. L'inscription est ouverte aux étudiants du monde entier.

Ce cours a pour objectif d’apporter une vue d’ensemble du système des brevets au sein du cadre juridique de l’Union Européenne ainsi qu’une approche pratique des contrats de licence, du contentieux et de la mise en œuvre des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international des brevets.

Cours en présentiel à Strasbourg* :

• Intellectual Property Strategies in Europe
• Various routes to Patent protection in Europe
• Overview of proceedings before the EPO
• EPO office actions and replies: case studies
• Oral proceedings in front of the EPO
• Workshop: Mock Trial – European Patent Opposition
• EPO Mock Trial - Case Presentations & Instructions
• Workshop: Claim drafting in mechanics
• Workshop: Claim drafting in chemistry
• Unified Patent Court and Cross-border Litigation
• Key notes on the Unified Patent Court
• Workshop: UPC system
• Patent & Artificial Intelligence
• Contracts involving Intellectual Property Rights
• Workshop: Negotiating a Licence
• Alternative Dispute Resolution & Patent Disputes
• Preparing my cases for foreign filings: Focus on European Patents vs. US Patents
• Global Frameworks for Patents: SEPs, FRAND, TRIPS and Exhaustion of Rights
• Workshop:  SEPs, FRAND, TRIPS and Exhaustion of Rights
• Patents in the pharmaceutical industry

Cours préenregistrés :

• Intellectual Property Basics
• European Union Law Basics
• Introduction to Patents
• Claim of Ownership of IPRs: Patent entitlement in France
• Patent Examination Practice in Europe and EPO’s Proceedings

(*Sous réserve de modifications)

Durée totale de la formation : 64h dont :

• 59 heures de cours en présentiel
• 5 heures de vidéos préenregistrées (accessibles à partir du 15 juin 2026)

Une «  Session d’information et de bienvenue » est organisée en ligne (via Zoom) le 15 juin 2026 de 13h00 à 14h00 (CEST).

• Lundi 29 juin 2026 : 14h00-17h00
• Mardi 30 juin 2026 : 10h00-17h30
• Mercredi 1 juillet 2026 : 10h00-18h30
• Jeudi 2 juillet 2026 : 10h00-18h30
• Vendredi 3 juillet 2026 : 10h00-17h30
• Lundi 6 juillet 2026 : 10h00-18h30
• Mardi 7 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 : 10h00-17h30

(Sous réserve de modification)

• Vincent Boittiaux, Intellectual Property Director, Calyxia
• Sven Bostyn, Associate professor, Copenhagen University
• Rodrigo Calvo de No, European, French and Belgian Patent Attorney, Beau de Loménie, Paris, Former examiner, EPO
• Mathieu de Rooij, European and Spanish Patent Attorney, Partner, Bardehle Pagenberg, Barcelona
• Jean-Marc Deltorn, Professor, CEIPI
• Didier Intès, French and European Patent Attorney, Partner, Beau de Loménie, Paris
• Cristopher Lair, Patent lawyer, Partner, Pillsbury Winthrop Shaw Pittman LLP
• Thibaud Lelong, Attorney-at- Law, Fidal, Postdoctoral Researcher at CEIPI
• Sophie Mangin, Member of the Boards of Appeal, European Patent Office
• Mehmet Polat Kalafatoğlu, Assistant Professor, Koç University, Law School
• Stanislas Roux-Vaillard, Attorney-at-Law, Partner, Linklaters, Paris
• Alexandra Schellino, Attorney-at-Law, Bird & Bird
• Guy Tritton, Barrister, Hogarth Chambers
• Gaston Vedel, IP Lawyer, Beau de Loménie, Paris
• Lionel Vial, Patent attorney, Cabinet Lionel Vial
• Alexander J. Wurzer, Adjunct-Professor at CEIPI, Director of studies of the MIPLM, Director of Steinbeis Transfer Institute Intellectual Property Management

(Sous réserve de modification)

• Didier Intès, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire européen, Associé, Beau de Loménie, Paris.
• Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI.

Présentations, discussions et échanges d’expériences, études de cas, workshops ainsi que vidéos préenregistrées.

Le cours sera donné en langue anglaise.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de présence.

Un questionnaire de satisfaction est envoyé aux participants à l’issue de la formation afin de mesurer leur satisfaction.

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents seront mis à disposition des participants en ligne via la plateforme Moodle.

Les cours en présentiel auront lieu à Strasbourg (Bâtiment Le Cardo, 7 rue de l’Écarlate, 67000 Strasbourg).

Les vidéos préenregistrées seront accessibles sur la plateforme pédagogique de l’Université de Strasbourg (Moodle).

• L’accompagnement pédagogique des participants est assuré par chaque enseignant ou intervenant pour la partie qui le concerne.
• Les outils et ressources pédagogiques liés à la formation sont mis à disposition de chaque participant via la plateforme pédagogique Moodle. Lors de son inscription, chaque participant recevra par courriel les informations de connexion. L’accès aux outils et ressources est possible pendant toute la durée de la formation.
• Les séances en ligne sont organisées via une plateforme de conférence à distance dont l’accès s’effectue grâce à un lien de connexion transmis par courriel à chaque participant.
• Le participant doit disposer d’un équipement technique adapté et notamment un ordinateur, une connexion internet haut débit et une adresse mail valide.
• Le CEIPI met à la disposition des utilisateurs une assistance technique destinée à identifier le dysfonctionnement et à apporter une solution acceptable dans les meilleurs délais. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement des services utilisés ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou intervenants.

Contact de l’assistance technique du CEIPI :

ceipi_summerschool[at]ceipi.edu

• 1 950 € net pour toute inscription jusqu’au 30 avril 2026 (tarif early bird).
• 2 150 € net pour toute inscription à partir du 1er mai 2026.

(Ce montant est un prix net, l’Université n’étant pas assujettie au régime de la TVA.)

Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante :

ceipi_summerschool[at]ceipi.edu

CEIPI - Université de Strasbourg
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 Strasbourg Cedex
Tel: +33 (0)3 68 85 80 17