Aspects réglementaires et propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique

Le CEIPI propose depuis 2019 un programme de formation avancé sur les aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition pédagogique unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation sont articulés autour des interactions entre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données réglementaires.

Le développement, l'autorisation et la commercialisation des médicaments dans le secteur pharmaceutique comptent parmi les domaines les plus réglementés et les plus complexes du droit de l'Union européenne (UE). Le cadre juridique régissant la réglementation des médicaments peut affecter un large éventail de droits privés, de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit de la consommation. En particulier, les brevets, les certificats complémentaires de protection (CCP) et les avantages réglementaires, notamment la protection des données réglementaires, constituent un cadre juridique complexe, caractérisé par des exclusivités qui se chevauchent et impactent à la fois l'innovation et la concurrence. Cette complexité représente un défi pour les experts chargés de comprendre un paysage juridique et réglementaire en constante évolution.

Le programme de formation avancée du CEIPI sur les affaires réglementaires et la protection de la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, qui en est à sa cinquième édition, est une offre pédagogique unique destinée aux professionnels de la réglementation et de la propriété intellectuelle du secteur pharmaceutique. Ces trois jours de formation intensive s'articulent autour des croisements entre le droit des brevets et le droit réglementaire. À cet égard, des questions telles que les CCP et la protection des données réglementaires, entre autres sujets pertinents, seront abordées par des juristes et des experts de renom.

Ce cours interactif vise à fournir un aperçu actualisé de l'environnement réglementaire, des procédures et des obligations pharmaceutiques européennes, ainsi que du paysage des brevets et des CCP. Il offrira un espace de discussion sur l'interprétation et l'application de la législation dans ce secteur à la lumière des nouvelles évolutions. Ces évolutions incluent un aperçu de l'état actuel des propositions de la Commission européenne pour la révision de la législation pharmaceutique européenne et de la législation relative aux CCP.