Focus PI – Marques, dessins et modèles

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Publics visés

Ce cycle de formation s’adresse à tous les professionnels de la PI (Conseil en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, personnels des offices, etc.) et étudiants en PI.

Conditions d’accès / Modalités d’admission

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition.

Objectifs pédagogiques

Focus-PI est un cycle annuel de formation continue en droit des marques et dessins et modèles qui s’adresse aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.
Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers mardis de chaque mois (sauf exception), cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique ou des actualités.

Modalités pédagogiques et langue d’enseignement

Les webinaires auront pour ambition de mêler la théorie et la pratique afin d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux questions posées. En plus de ceux consacrés à des thématiques spécifiques, trois webinaires seront dédiés à l’actualité en droit des marques, dessins et modèles, permettant ainsi aux participants de rester informés des dernières évolutions juridiques et pratiques.
Les webinaires sont entièrement en français

Encadrement pédagogique et technique

L’accès aux webinaires s’effectue via la plateforme zoom, grâce à un identifiant et un mot de passe mis à disposition de chaque participant. Le stagiaire doit disposer d’un équipement technique adapté pour participer à la séance en ligne (notamment ordinateur et WIFI haut débit).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions liées à la connexion à la plateforme. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement de la plateforme utilisée lors des séances en ligne ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou tuteurs.
Contact mail : focus-pi[at]ceipi.edu
Tel : +33 3 68 85 88 00

Supports de cours

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants en ligne. Chaque webinaire sera enregistré et consultable pendant un mois, jusqu’au webinaire suivant.

Lieu

Les webinaires auront lieu à distance uniquement; chaque participant pourra suivre la formation en ligne (Vidéos conférences sur la plateforme Zoom et matériel pédagogique sur un intranet dédié).

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Tarif

 

Tarif normal par participant

Tarif réduit par participant

(applicable à partir du 2ème collaborateur relevant du même employeur)

Par module

200€

180€

Pour l’ensemble du cycle de 11 modules

1900€

1700€

Pour toute question :
Contact mail : focus-pi[at]ceipi.edu
Tel : +33 3 68 85 88 00
Scolarité de la section française du CEIPI
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex

Responsables scientifiques

  • Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg
  • Stefan Martin, Membre des chambres de recours, EUIPO
  • Julien Canlorbe, Avocat, Momentum avocats
  • Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, Ardan
  • Aurélie Guétin, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf
  • Dorian Guiu, Conseil en propriété industrielle, Guiu IP

Inscriptions :

Edition 2026

Programme (sous réserve de modifications) :

1. Quelle est la place du droit pénal dans la lutte contre la contrefaçon - 13 Janvier 2026
2. Les recours devant le TUE: gymkhana et chausse-trappes ? – 3 Février 2026
3. Quel avenir pour les règles de prescription (nullité/contrefaçon) en droit français ? – 10 Mars 2026
4. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 7 Avril 2026
5. Signes distinctifs et indications géographiques : à la recherche du fil d’Ariane – 12 Mai 2026
6. Quelles spécificités pour les marques dans le domaine pharmaceutique ? – 2 Juin 2026
7. La concurrence déloyale : action subsidiaire ou complémentaire ? – 7 Juillet 2026
8. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 8 Septembre 2026
9. Comment se défendre efficacement dans le cadre d’une action en déchéance INPI/EUIPO ? – 6 Octobre 2026
10. Quels enjeux pour le nouveau droit des dessins et modèles (transposition, premières applications RDMUE…) ? – 3 Novembre 2026
11. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 1er Décembre 2026

Durée et Horaires :

La formation s’articulera autour d’un cycle de 11 modules de 2h sous forme de webinaires organisés tous les premiers mardis du mois (sauf exception) de 12h à 14h. Il est possible de suivre certains de ces webinaires ou le cycle dans sa globalité.

Intervenants :

1. Quelle est la place du droit pénal dans la lutte contre la contrefaçon - 13 Janvier 2026

  • Michael Piquet-Fraysse, Avocat, ebl Lexington
  • Thibaut Lentini, Avocat, Arénaire

2. Les recours devant le TUE: gymkhana et chausse-trappes ? – 3 Février 2026

  • Tanguy De Haan, Avocat, NautaDutilh
  • TBC

3. Quel avenir pour les règles de prescription (nullité/contrefaçon) en droit français ? – 10 Mars 2026

  • Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Unistra
  • Pierre Massot, Avocat, Arénaire

4. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 7 Avril 2026

  • Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Unistra
  • Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, Ardan
  • Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lyon 2
  • Pierre Trusson, Avocat, JP Karsenty & associés

5. Signes distinctifs et indications géographiques : à la recherche du fil d’Ariane – 12 Mai 2026

  • Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
  • Caroline Le Goffic, Professeur, Université de Lille

6. Quelles spécificités pour les marques dans le domaine pharmaceutique ? – 2 Juin 2026

  • Elisabeth Berthet, Avocat, Promark
  • Charlotte Courselle, Head of Trademark Department, Servier

7. La concurrence déloyale : action subsidiaire ou complémentaire ? – 7 Juillet 2026

  • Julien Canlorbe, Avocat, Cabinet Momentum
  • Jérôme Passa, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas, Avocat, Cabinet Passa

8. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 8 Septembre 2026

  • Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Unistra
  • Victor Benincasa, Avocat, Szleper Henry Naumann avocats
  • Frédéric Glaize, Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
  • Aurélie Guétin, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf

9. Comment se défendre efficacement dans le cadre d’une action en déchéance INPI/EUIPO ? – 6 Octobre 2026

  • Christine Lesauvage, Responsable de la cellule annulation des marques, INPI
  • TBC

10. Quels enjeux pour le nouveau droit des dessins et modèles (transposition, premières applications RDMUE…) ? – 3 Novembre 2026

  • Frédéric Glaize, Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
  • Isabelle Hegedus, Conseil en propriété industrielle, Germain Maureau

11. Actualité trimestrielle : signes distinctifs/dessins et modèles – 1er Décembre 2026

  • Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Unistra
  • Flora Donaud, Avocat, Cabinet Greffe
  • Dorian Guiu, Conseil en propriété industrielle, Guiu IP
  • Jérome Tassi, Avocat, Agil’it

Inscriptions :