Séminaire Fiscalité des droits d’auteur - CEIPI - Center for International Intellectual Property Studies

La prochaine édition de ce séminaire se déroulera le 7 avril 2026.

Personnes concernées et pré-requis

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Conditions d’accès / Modalités d’admission

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition, sous réserve de validation du dossier d’inscription.

Objectifs pédagogiques

Ce programme de formation a pour objectifs de:

présenter les obligations de traitement fiscal et de cotisations sociales auxquelles sont soumis les exploitants d’œuvres de l’esprit ;
présenter les régimes fiscaux et de protection sociale des auteurs d’œuvres de l’esprit ;
identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
adapter la rédaction des contrats afin que les exploitants d’œuvres soient en mesure d’en maîtriser les incidences quant aux impôts et aux cotisation sociales ;
présenter les risques de redressement fiscaux et URSSAF et comment les prévenir.

Programme

MODULE 1 : GÉNÉRALITÉS ET CONTEXTUALISATION

I. Présentation des enjeux juridiques, financiers et administratifs - Risques - Méthodologie

II. Ressources juridiques et fiscales

Hiérarchie des normes
Doctrine administrative fiscale (BOFIP)
Traités internationaux

III. Rappels généraux des prélèvements obligatoires : TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, cotisations sociales

MODULE 2 : OBLIGATIONS FISCALES ET DE PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT ENVERS LES AUTEURS

I. A l’égard des auteurs indépendants

auteurs fiscalement domiciliés en France
auteurs fiscalement domiciliés à l’étranger

II. A l’égard des auteurs salariés

MODULE 3 : OBLIGATIONS FISCALES ET DE PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT ENVERS D’AUTRES EXPLOITANTS

MODULE 4 : OBLIGATIONS FISCALES ET DE PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT ENVERS DES TIERS (agents, sociétés…)

MODULE 5 : DISTINCTIONS AVEC D’AUTRES CATAGORIES DE REVENUS

revenus de droits voisins
revenus de droit d’image
revenus d’exploitation de marque ou de nom patronymique.

Durée et horaires

Le séminaire dure 1 journée avec 7h effectives.

Il sera organisé le 7 avril de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Intervenants

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Méthodes pédagogiques et langue d’enseignement

Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.

Ce séminaire est entièrement en français.

Accompagnement pédagogique et technique

L’accompagnement pédagogique des participants est assuré par l’intervenante.

Les séances en ligne sont organisées via une plateforme de conférence à distance dont l’accès s’effectue grâce à un lien de connexion transmis par courriel à chaque participant. Ce dernier doit disposer d’un équipement technique adapté et notamment un ordinateur, une connexion internet haut débit et une adresse mail valide.

Le CEIPI met à la disposition des utilisateurs une assistance technique destinée à identifier le dysfonctionnement et à apporter une solution acceptable dans les meilleurs délais. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement des services utilisés ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou intervenants.

Contact de l’assistance technique du CEIPI:

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Supports de cours

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants online.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.