Séminaire Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels (débutant) NOUVELLE FORMATION !

La prochaine édition de ce séminaire se déroulera le 12 février 2026.

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition, sous réserve de validation du dossier d’inscription.

Ce programme de formation a pour objectifs de:

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Ce programme peut également être complété par le Séminaire Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels (avancé).

1. GÉNÉRALITÉS ET CONTEXTUALISATION

 I. Présentation des enjeux juridiques, financiers et administratifs - Risques - Méthodologie

 II. Ressources juridiques et fiscales

• Hiérarchie des normes
• Doctrine administrative fiscale (BOFIP)

 III. Opération de qualification des actifs immobilisés incorporels

 IV. Rappels généraux des prélèvements obligatoires : TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, cotisations sociales

 V. Traitement fiscal du logiciel

 VI. Distinction personne physique, entreprise et société

 2. REGIME FISCAL FRANÇAIS DES BREVETS, INVENTIONS ET LOGICIELS

 I. Fiscalité des entreprises et des sociétés

• Demande de titre par l’entreprise
• Acquisition de brevets, inventions ou logiciels préexistant
• Exploitation directe et indirecte
• Cession des brevets, inventions et logiciels

 II. Fiscalité de l’inventeur

• Inventeur indépendant
• Inventeur salarié

 III. Régime fiscal des indemnités de contrefaçon et des transactions

• Impôt sur les sociétés / impôt sur le revenu
• TVA

Le séminaire dure 1 journée avec 7h effectives.

Ce séminaire se déroulera le 12 février 2026 de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.

Ce séminaire est entièrement en français.

L’accompagnement pédagogique des participants est assuré par l’intervenante.

Les séances en ligne sont organisées via une plateforme de conférence à distance dont l’accès s’effectue grâce à un lien de connexion transmis par courriel à chaque participant. Ce dernier doit disposer d’un équipement technique adapté et notamment un ordinateur, une connexion internet haut débit et une adresse mail valide.

Le CEIPI met à la disposition des utilisateurs une assistance technique destinée à identifier le dysfonctionnement et à apporter une solution acceptable dans les meilleurs délais. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement des services utilisés ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou intervenants.

Contact de l’assistance technique du CEIPI:

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Présentations des intervenants ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants online.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Les cours auront lieu en ligne via la plateforme Zoom.

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

* sous réserve de validation par les instances de l’université.

Rita Gardosi, Gestionnaire de formation

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Date limite d’inscription : 29 janvier 2026.