La formation s’adresse à des professionnels spécialement aux dirigeants d’entreprise, juristes, avocats, ou conseils en propriété industrielle. Elle est également ouverte à toute personne disposant d’une expérience ou formation juridique.
Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition.
Focus PI - Propriété littéraire et artistique est un cycle annuel de formation continue en droit d’auteur et droits voisins. Cette formation s’adresse aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des organismes de gestion collective, aux magistrats et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit de la propriété littéraire et artistique dans son exercice professionnel.
Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers jeudis de chaque mois, cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle, et spécialement en droit d’auteur, de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle. Son suivi permet de satisfaire les obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera l’occasion d’aborder une thématique spécifique. En outre, un webinaire sera dédié à l’actualité en droit d’auteur et droits voisins, permettant ainsi aux participants de rester informés des dernières évolutions juridiques et pratiques.
La formation s’articulera autour d’un cycle de 8 webinaires de 2h (année universitaire). Ces webinaires seront organisés les premiers jeudis du mois de 12h00 à 14h00 (pour quelques exceptions se référer au programme détaillé ci-dessus). Il est possible de suivre certains de ces webinaires ou le cycle dans sa globalité.
1. Jeudi 6 novembre 2025 : La commande d’œuvres dans le cadre du contrat d’entreprise : quels points de vigilance ?
Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier
2. Jeudi 4 décembre 2025 : IA Génératives : les questions clés à maîtriser !
Elodie Migliore, doctorante, Université de Strasbourg
3. Jeudi 8 janvier 2026 :Comment protéger les créations « utilitaires » ? Et pour quelle(s) protection(s) ?
Flora Donaud, Avocate, Cabinet GREFFE
4. Jeudi 5 février 2026 : Actualités : droit d’auteur/droits voisins
Stéphanie Le Cam, Maître de Conférences, Université de Rennes
5. Jeudi 12 mars 2026 :Quelles stratégies pour les titulaires de droits face à la protection du secret des affaires et des données à caractère personnel dans le cadre du contentieux ?
6. Jeudi 2 avril 2026 (exceptionnellement de 11.30 à 13.30 h) :Quelles stratégie(s) à adopter pour les créations de salarié(e)s ?
Bruno Anatrella, Avocat, BAGS AVOCATS
7. Mardi 12 mai 2026 : Comment évaluer la rémunération ou les dommages et intérêts en cas d’atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ?
Eléonore Gaspar, Avocat, Cabinet DTMV
8. Jeudi 4 juin 2026 : Quelle place et quels enjeux pour la médiation en PLA ?
Jean-Marie Guilloux, Avocat, médiateur CMAP
Les webinaires ayant pour ambition d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux questions posées, nos intervenants mobiliseront des points théoriques aux fins d’analyser des cas concrets et des situations pratiques relevant des thématiques spécifiques. Les webinaires dédiés à l’actualité permettront la synthèse de la jurisprudence la plus récente mais aussi des textes législatifs et règlementaires nouvellement adoptés ou en discussion.
Les webinaires sont entièrement en français
L’accès aux webinaires s’effectue via la plateforme zoom, grâce à un identifiant et un mot de passe mis à disposition de chaque participant. Le stagiaire doit disposer d’un équipement technique adapté pour participer à la séance en ligne (notamment ordinateur et WIFI haut débit).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions liées à la connexion à la plateforme. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement de la plateforme utilisée lors des séances en ligne ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou tuteurs.
Contact de l’assistance pédagogique du CEIPI :
Mme Anne Catherine Brunck, chargée de la gestion de la formation
Contact mail : focus-pla[at]ceipi.edu
Tel : +33 3 68 85 88 93
Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants en ligne. Chaque webinaire sera enregistré et consultable pendant un mois, jusqu’au webinaire suivant.
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.
Les webinaires auront lieu à distance uniquement; chaque participant pourra suivre la formation en ligne (Vidéos conférences sur la plateforme Zoom et matériel pédagogique sur un intranet dédié).
| Tarif normal par participant | Tarif réduit par participant (applicable à partir du 2ème collaborateur relevant du même employeur) | |
| Par module | 200 € | 180 € |
| Pour l'ensemble du cycle de 8 modules | 1380 € | 1230 € |
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année et au moins deux semaines avant la date du premier module choisi via ce lien : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/396943?lang=fr
Pour toute question :
Mme Anne Catherine Brunck, chargée de la gestion de la formation
Contact mail : focus-pla[at]ceipi.edu
Tel : +33 3 68 85 88 93
Scolarité de la section française du CEIPI
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex