Séminaire Fiscalité des droits d’auteur NOUVELLE FORMATION

La prochaine édition de ce séminaire se déroulera le 13 mai 2025.

Personnes concernées et pré-requis

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Conditions d’accès / Modalités d’admission

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition, sous réserve d’inscription via le formulaire dédié.

Objectifs pédagogiques

Ce programme de formation a pour objectifs de :

  • présenter les obligations fiscales et de protection sociale des exploitants d’œuvres de l’esprit ;
  • présenter les régimes fiscaux et de protection sociale des auteurs d’œuvres de l’esprit ;
  • identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
  • adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
  • présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Programme

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MODULE 1 : GÉNÉRALITÉS ET CONTEXTUALISATION

 I. Présentation des enjeux juridiques, financiers et administratifs - Risques - Méthodologie

 II. Ressources juridiques et fiscales

  • Hiérarchie des normes
  • Doctrine administrative fiscale (BOFIP)
  • Traités internationaux

 III. Rappels généraux des prélèvements obligatoires : TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, cotisations sociales

 MODULE 2 : OBLIGATIONS FISCALES ET DE PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT ENVERS LES AUTEURS

 I. A l’égard des auteurs indépendants

  • auteurs fiscalement domiciliés en France
  • auteurs fiscalement domiciliés à l’étranger

 II. A l’égard des auteurs salariés

MODULE 3 : OBLIGATIONS FISCALES ET DE PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT ENVERS D’AUTRES EXPLOITANTS

MODULE 4 :  OBLIGATIONS FISCALES ET DE PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS D’ŒUVRES DE L’ESPRIT ENVERS DES TIERS (agents, sociétés…)

MODULE 5 :  DISTINCTIONS AVEC D’AUTRES CATAGORIES DE REVENUS

  • revenus de droits voisins
  • revenus de droit d’image
  • revenus d’exploitation de marque ou de nom patronymique.

Durée et horaires

Le séminaire dure 1 journée avec 7h effectives.

Il sera organisé le mardi 13 mai 2025 de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Intervenants

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Méthodes pédagogiques

Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.

Ce séminaire est entièrement en français.

Supports de cours

Les supports de présentation ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants online.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation en ligne est transmis aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Lieu

Cette action de formation est proposée en hybride avec la possibilité de la suivre

  • en présentiel dans les locaux de l’ Association Française des Spécialistes de Propriété Industrielle

34 bis, rue Vignon
75009 Paris
Tél. 01 42 66 18 19

ou

  • en ligne via la plateforme Zoom

Frais de participation

  • Tarif normal : 840€
  • Tarif étudiant : 260€ (sous réserve de validation par les instances de l’université).

Responsable scientifique

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.