Actualités - Page 12 sur 15 Toutes les actualités

Actualité de la PI

4 octobre 2012

Adoption de la Directive sur les oeuvres orphelines

Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union Européenne a adopté une directive établissant un cadre juridique visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union Européene. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de l'UE, y compris le lien vers le texte de la…

14 juillet 2012

Céline Meyrueis Chevalier de la Légion d'Honneur

Nous sommes fiers de vous annoncer que Mme Céline Meyrueis,  Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et Directrice des études du CEIPI, a été faite Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur à la date du 14 juillet 2012.

5 juillet 2012

Xavier Seuba, enseignant chercheur invité au CEIPI

Nous avons le plaisir de vous informer que M. Xavier Seuba, Maitre de conférences en Droit international public à l'Université Pompeu Fabra de Barcelone, intègre l'équipe du CEIPI en qualité d'enseignant chercheur invité pour une durée de deux ans. Ses domaines de compétences comprennent le droit…

Actualité de la PI

4 juillet 2012

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) rejeté par le Parlement européen

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du Parlement européen.

Actualité de la PI

29 juin 2012

Commission Européenne : Accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets

Le 29 juin 2012, les Etats membres de l'Union Européenne on trouvé un accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets. Le compromis fixe le siège de la division centrale de la juridiction à Paris. D'autre part, des pôles spécialisés de la division centrale de la juridiction seront créés…

Actualité de la PI

24 juin 2012

Traité de Beijing de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

La conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing (Chine) du 20 au 26 juin 2012 a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants de…

6 juin 2012

Signature d’un accord d’échange et de coopération entre le CEIPI (Université de Strasbourg) et le Centre d’Etudes Interdisciplinaires sur la Propriété Industrielle et le Droit Economique (CEIDIE - Faculté de Droit de Buenos Aires)

Un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le CEIDIE, l’un des principaux Centre de propriété intellectuelle d’Amérique Latine dirigé par Monsieur le Professeur Carlos Correa, a été signé le 6 juin 2012, à Buenos Aires, par Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et…

1 juin 2012

Signature d’un protocole d’accord entre l’Office européen des brevets (OEB) et le CEIPI – Université de Strasbourg à Paris. La coopération dans la formation en droit européen des brevets est renforcée

Un protocole d’accord entre l’OEB et le CEIPI a été signé le 1er juin dernier à Paris lors du Conseil d’administration du CEIPI organisé au sein de l’INPI, par le président de l’Université de Strasbourg, Monsieur Alain Beretz, et le président de l’Office européen des brevets, Monsieur Benoît Battist…

24 avril 2012

Premier ouvrage à paraître dans la collection de l'EIPIN “Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives” sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Cet ouvrage, le premier à paraître dans la collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) offre une vue d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la légistation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur la manière de…

3 avril 2012

Une étudiante du CEIPI lauréate du Prix APRAM 2012

Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et…

21 mars 2012

Deux docteurs en droit du CEIPI , lauréats du Prix de thèse Véron & Associés sur le Contentieux des brevets d’invention

Nous sommes heureux de vous annoncer que pour sa 2e édition, le jury du Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention a désigné ex-æquo  M. Emmanuel Py et Mlle Caroline Rodà qui ont tous deux soutenus leurs thèses au CEIPI. Emmanuel Py a été récompensé pour sa thèse intitulée…

Actualité de la PI

20 décembre 2011

Modifications apportées aux instructions administratives de l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Le 20 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a publié un avis d'information sur les modifications apportées au règlement d'exécution commun et des instructions administratives pour l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins…

Actualité de la PI

20 décembre 2011

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée

La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée et modifiant le code de la propriété intellectuelle, est parue au Journal Officiel.

15 décembre 2011

Nouvelle publication dans la collection du CEIPI : Caroline Rodà, "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (Droits Français, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Anglais)" aux éditions LexisNexis-Litec par Caroline Rodà,…

19 octobre 2011

Le quotidien Le Monde publie un article sur le CEIPI dans son supplément Université

Le quotidien Le Monde a publié le 19 octobre 2011 dans son supplément Université un article intitulé "Le CEIPI : Pôle international d'excellence en propriété intellectuelle". Cet article présente les enjeux de la propriété intellectuelle, le rôle du CEIPI, son activité dans le domaine de la…

14 octobre 2011

Interview de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI pour le Journal électronique de l'Université de Strasbourg

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a donné une interview au journal L'Actu, le journal électronique de l'Université de Strasbourg, dans lequel il présente le CEIPI, ses missions ainsi que ses projets. Cliquez ici pour lire cette interview.

18 juillet 2011

Le CEIPI, expert externe du Parlement européen dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Suite à un appel d'offre publié par le Parlement européen (IP/C/JURI/FWC/2011-001), le CEIPI a été informé le 18 juillet 2011 qu'il avait été sélectionné pour l'attribution d'un contrat cadre relatif à l'expertise externe dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Le CEIPI a été…

Actualité de la PI

18 juillet 2011

La Commission Européenne publie les résultats de la consultation publique sur la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle

En janvier 2011, la Commission Européenne a lancé une consultation publique suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le CEIPI a soumis des observations via un…

20 juin 2011

Un étudiant du CEIPI à l'honneur

Nous sommes très heureux de vous annoncer que le 20 juin 2011, M. Daoud Salmouni, doctorant au CEIPI sous la direction du Professeur Yves Reboul et diplômé du Master 2 du CEIPI "Droit de la Propriété Intellectuelle, Contrats, Transferts de Techniques, Concurrence" obtenu en 2005-2006, a été élu 4e…

Actualité de la PI

24 mai 2011

La Commission européenne adopte une stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle

Le 24 mai 2011, la Commission européenne a publié un communiqué de presse dévoilant sa nouvelle stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation. Cliquez ici pour lire l'inégralité de ce communiqué de presse.

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