Nous sommes heureux de vous informer que Monsieur Yann Basire, Maître de conférences à l'Université d'Orléans et qui a soutenu sa thèse au CEIPI, s’est vu remettre par la Faculté de droit de Strasbourg, le prix de la meilleure thèse de droit privé (septembre 2011 – septembre 2012). Yann Basire a…
Le 11 décembre 2012, le Parlement européen de Strasbourg a approuvé les réglementations sur le brevet unitaire, le régime linguistique et la juridiction unifiée des brevets. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du Parlement européen. Les textes adoptés sont consultables en suivant les…
Le CEIPI et son Laboratoire de recherche est heureux de vous informer de la publication d'un ouvrage sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI. Dans la collection des "Research Handbook" (Edward Elgar Publishing), "Criminal Enforcement Of Intellectual Property: A Handbook…
Le CEIPI été sollicité par une chaîne de télévision sud-coréenne YTN (Your True Network, Chaîne de télévision nationale) pour effectuer un tournage au sein de nos locaux dans le cadre d’un reportage consacré à la propriété intellectuelle. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI et Yves Reboul…
Nous sommes heureux de vous informer que M. le Professeur Jean Lapousterle a rejoint le Laboratoire de Recherche du CEIPI. Jean Lapousterle est Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg. Issu du M2 de droit de la propriété littéraire, artistique et…
Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union Européenne a adopté une directive établissant un cadre juridique visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union Européene. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de l'UE, y compris le lien vers le texte de la…
Nous sommes fiers de vous annoncer que Mme Céline Meyrueis, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et Directrice des études du CEIPI, a été faite Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur à la date du 14 juillet 2012.
Nous avons le plaisir de vous informer que M. Xavier Seuba, Maitre de conférences en Droit international public à l'Université Pompeu Fabra de Barcelone, intègre l'équipe du CEIPI en qualité d'enseignant chercheur invité pour une durée de deux ans. Ses domaines de compétences comprennent le droit…
Le 4 juillet 2012, le Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du Parlement européen.
Le 29 juin 2012, les Etats membres de l'Union Européenne on trouvé un accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets. Le compromis fixe le siège de la division centrale de la juridiction à Paris. D'autre part, des pôles spécialisés de la division centrale de la juridiction seront créés…
La conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing (Chine) du 20 au 26 juin 2012 a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants de…
Un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le CEIDIE, l’un des principaux Centre de propriété intellectuelle d’Amérique Latine dirigé par Monsieur le Professeur Carlos Correa, a été signé le 6 juin 2012, à Buenos Aires, par Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et…
Un protocole d’accord entre l’OEB et le CEIPI a été signé le 1er juin dernier à Paris lors du Conseil d’administration du CEIPI organisé au sein de l’INPI, par le président de l’Université de Strasbourg, Monsieur Alain Beretz, et le président de l’Office européen des brevets, Monsieur Benoît Battist…
Cet ouvrage, le premier à paraître dans la collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) offre une vue d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la légistation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur la manière de…
Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et…
Nous sommes heureux de vous annoncer que pour sa 2e édition, le jury du Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention a désigné ex-æquo M. Emmanuel Py et Mlle Caroline Rodà qui ont tous deux soutenus leurs thèses au CEIPI. Emmanuel Py a été récompensé pour sa thèse intitulée…
Le 20 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a publié un avis d'information sur les modifications apportées au règlement d'exécution commun et des instructions administratives pour l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins…
La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée et modifiant le code de la propriété intellectuelle, est parue au Journal Officiel.
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (Droits Français, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Anglais)" aux éditions LexisNexis-Litec par Caroline Rodà,…
Le quotidien Le Monde a publié le 19 octobre 2011 dans son supplément Université un article intitulé "Le CEIPI : Pôle international d'excellence en propriété intellectuelle". Cet article présente les enjeux de la propriété intellectuelle, le rôle du CEIPI, son activité dans le domaine de la…