Actualités - Page 11 sur 13 Toutes les actualités

1 juin 2012

Signature d’un protocole d’accord entre l’Office européen des brevets (OEB) et le CEIPI – Université de Strasbourg à Paris. La coopération dans la formation en droit européen des brevets est renforcée

Un protocole d’accord entre l’OEB et le CEIPI a été signé le 1er juin dernier à Paris lors du Conseil d’administration du CEIPI organisé au sein de l’INPI, par le président de l’Université de Strasbourg, Monsieur Alain Beretz, et le président de l’Office européen des brevets, Monsieur Benoît Battist…

24 avril 2012

Premier ouvrage à paraître dans la collection de l'EIPIN “Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives” sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Cet ouvrage, le premier à paraître dans la collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) offre une vue d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la légistation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur la manière de…

3 avril 2012

Une étudiante du CEIPI lauréate du Prix APRAM 2012

Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et…

21 mars 2012

Deux docteurs en droit du CEIPI , lauréats du Prix de thèse Véron & Associés sur le Contentieux des brevets d’invention

Nous sommes heureux de vous annoncer que pour sa 2e édition, le jury du Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention a désigné ex-æquo  M. Emmanuel Py et Mlle Caroline Rodà qui ont tous deux soutenus leurs thèses au CEIPI. Emmanuel Py a été récompensé pour sa thèse intitulée…

Actualité de la PI

20 décembre 2011

Modifications apportées aux instructions administratives de l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Le 20 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a publié un avis d'information sur les modifications apportées au règlement d'exécution commun et des instructions administratives pour l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins…

Actualité de la PI

20 décembre 2011

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée

La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée et modifiant le code de la propriété intellectuelle, est parue au Journal Officiel.

15 décembre 2011

Nouvelle publication dans la collection du CEIPI : Caroline Rodà, "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (Droits Français, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Anglais)" aux éditions LexisNexis-Litec par Caroline Rodà,…

19 octobre 2011

Le quotidien Le Monde publie un article sur le CEIPI dans son supplément Université

Le quotidien Le Monde a publié le 19 octobre 2011 dans son supplément Université un article intitulé "Le CEIPI : Pôle international d'excellence en propriété intellectuelle". Cet article présente les enjeux de la propriété intellectuelle, le rôle du CEIPI, son activité dans le domaine de la…

14 octobre 2011

Interview de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI pour le Journal électronique de l'Université de Strasbourg

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a donné une interview au journal L'Actu, le journal électronique de l'Université de Strasbourg, dans lequel il présente le CEIPI, ses missions ainsi que ses projets. Cliquez ici pour lire cette interview.

18 juillet 2011

Le CEIPI, expert externe du Parlement européen dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Suite à un appel d'offre publié par le Parlement européen (IP/C/JURI/FWC/2011-001), le CEIPI a été informé le 18 juillet 2011 qu'il avait été sélectionné pour l'attribution d'un contrat cadre relatif à l'expertise externe dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Le CEIPI a été…

Actualité de la PI

18 juillet 2011

La Commission Européenne publie les résultats de la consultation publique sur la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle

En janvier 2011, la Commission Européenne a lancé une consultation publique suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le CEIPI a soumis des observations via un…

20 juin 2011

Un étudiant du CEIPI à l'honneur

Nous sommes très heureux de vous annoncer que le 20 juin 2011, M. Daoud Salmouni, doctorant au CEIPI sous la direction du Professeur Yves Reboul et diplômé du Master 2 du CEIPI "Droit de la Propriété Intellectuelle, Contrats, Transferts de Techniques, Concurrence" obtenu en 2005-2006, a été élu 4e…

Actualité de la PI

24 mai 2011

La Commission européenne adopte une stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle

Le 24 mai 2011, la Commission européenne a publié un communiqué de presse dévoilant sa nouvelle stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation. Cliquez ici pour lire l'inégralité de ce communiqué de presse.

9 mai 2011

Mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle - Observations du CEIPI sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010

Le CEIPI a soumis des observations sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 concernant l'application de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les États Membres. Ce rapport a été rédigé par Christophe Geiger,…

15 avril 2011

Nouvelle publication dans la collection du CEIPI : Franck Macrez "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits" aux éditions LexisNexis-Litec par Franck Macrez, Maître de conférence au CEIPI…

Actualité de la PI

13 avril 2011

La Commission propose un système de protection par brevet unitaire pour stimuler la recherche et l’innovation

Dans le cadre de l'Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 deux propositions législatives relevant d'un régime de coopération renforcée, qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu'à 80 %. Ces projets de règlement vont être…

28 mars 2011

Interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI par l'Agence de Presse AEF (Agence Education Formation) à l'occasion du colloque au Parlement européen les 24 et 25 février 2011

Nous sommes heureux de vous communiquer avec l'aimable autorisation d'AEF (www.aef.inf), l'interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI en date du 16 mars 2011. Propriété intellectuelle : « La création d'une juridiction européenne des brevets est inévitable » (Christophe Geiger,…

23 mars 2011

Publication dans la collection du CEIPI des actes du Colloque "Le Défi du droit des marques au XXIe siècle" en l'honneur du Professeur Yves Reboul

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution dans la collection du CEIPI des actes du colloque qui s'est tenu en juin 2009 en l'honneur de M. le Professeur Yves Reboul sur le thème "Les défis du droit des marques au XXIe siècle". Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété…

Actualité de la PI

10 mars 2011

Le Conseil de l'Union européenne autorise une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par le brevet

Le 10 mars 2011, le Conseil a autorisé le lancement d'une coopération renforcée entre des États membres de l'UE en vue de la création d'une protection unitaire par brevet Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de presse ci-joint.

Actualité de la PI

8 mars 2011

La Cour de justice de l'Union européenne donne son avis sur le projet de création d'une Juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

Le 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a donné son avis sur le projet de création d'une juridiction compétente pour le contentieux du brevet européen et du futur brevet communautaire. La Cour estime que l'accord envisagé n'est pas compatible avec les dispositions du droit de…

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