Réponses à la Consultation publique de la Commission européenne sur la révision des règles du droit de l’Union européenne relative au droit d’auteur
Le CEIPI a préparé une réponse à la grande consultation lancée par la Commission européenne. Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de révision de la directive de 2001 et porte sur différentes thématiques liées au droit d’auteur dans la société de l’information, notamment : la…