Dans un objectif d'évaluation du système de protection des dessins et modèles dans l'Union européenne, la Commission européenne vient de publier une étude juridique d'envergure, préparée depuis deux ans par un consortium spécialisé. Ce consortium a notamment fait appel au Prof. Christophe Geiger,…
Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et…
Dans un souci de constante amélioration, la maquette du site web du CEIPI a été intégralement repensée : navigation plus intuitive, identité visuelle épurée et calée sur la nouvelle charte graphique de l'établissement... En outre, le site adopte désormais un système d'affichage "responsive" (ce qui…
Le CEIPI a eu l’honneur d’accueillir du 6 au 9 juillet 2016 une délégation de l’International Intellectual Property Training Institute, de l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO) pour une visite de travail et signature d’un accord de coopération. La délégation coréenne était composée de…
Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) a publié un communiqué suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Cliquez ici pour lire la déclaration.
Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur Antonio CAMPINOS, actuel Directeur Exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, a été élu, le 16 juin 2016, Président du Conseil d’Administration du CEIPI pour un second mandat de 3 ans. Monsieur Antonio CAMPINOS a été…
Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second volume de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international…
Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse du CEIPI à la consultation de la Commission Européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle.
Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions…
Le CEIPI a soumis à la Commission européenne un certain nombre d’observations sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) de novembre 2013, texte amendé par le Conseil en 2014 et entré à présent dans la phase…
M. Theodoros Chiou a obtenu le 4 décembre 2015, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 février 2015 sur le sujet : « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle » sous la direction de M. le…
Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le…
Mme Elena Izyumenko et Mme Natalia Kapyrina, doctorantes et assistantes chercheurs au CEIPI, ont reçu respectivement le deuxième et le troisième prix du Concours 2015 pour jeunes chercheurs en propriété intellectuelle de l’Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la…
Le CEIPI a préparé une réaction à la Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, adoptée dans le contexte de la révision des règles du droit de l’UE relative au droit d’auteur. Ce document, prenant appui sur les précédentes opinions et travaux de recherches du…
La création de la Juridiction unifiée du brevet représente un tournant dans l’histoire du droit européen de la propriété intellectuelle. Les juges de la Juridiction Unifiée du Brevet seront les principaux garants du succès de la Juridiction unifiée du brevet et du « paquet brevet ». Le Centre…
Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Laurent Léopold Metzger pour l’obtention du diplôme de mérite, suite à son stage effectué à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Soucieux d’améliorer l’intégration de ses jeunes diplômés sur le marché du travail, le CEIPI a…
C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI vient d’apprendre le décès de Pierre Nuss. Pierre Nuss a exercé une double carrière : celle d’un professionnel de très haut niveau qui a fait de son Cabinet une référence d’excellence dans le domaine de la propriété intellectuelle, il lui a donné une…
Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Christophe Geiger, professeur des Universités et directeur général du CEIPI, a été fait chevalier dans l'ordre des Palmes académiques, promotion du 10 juillet 2015. Ce titre honorifique vient récompenser les mérites et l’investissement du personnel du…
Nous sommes heureux de vous annoncer la parution de l'ouvrage de Yann Basire. Cet ouvrage intitulé « Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif » est disponible dans la collection du CEIPI chez Lexis Nexis, avec une préface signée par Yves Reboul,…
Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014. Dans ce rapport la Rapporteuse spéciale examine…