Le 29 juin 2012, les Etats membres de l'Union Européenne on trouvé un accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets. Le compromis fixe le siège de la division centrale de la juridiction à Paris. D'autre part, des pôles spécialisés de la division centrale de la juridiction seront créés…
La conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing (Chine) du 20 au 26 juin 2012 a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants de…
Un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le CEIDIE, l’un des principaux Centre de propriété intellectuelle d’Amérique Latine dirigé par Monsieur le Professeur Carlos Correa, a été signé le 6 juin 2012, à Buenos Aires, par Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et…
Un protocole d’accord entre l’OEB et le CEIPI a été signé le 1er juin dernier à Paris lors du Conseil d’administration du CEIPI organisé au sein de l’INPI, par le président de l’Université de Strasbourg, Monsieur Alain Beretz, et le président de l’Office européen des brevets, Monsieur Benoît Battist…
Cet ouvrage, le premier à paraître dans la collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) offre une vue d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la légistation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur la manière de…
Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et…
Nous sommes heureux de vous annoncer que pour sa 2e édition, le jury du Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention a désigné ex-æquo M. Emmanuel Py et Mlle Caroline Rodà qui ont tous deux soutenus leurs thèses au CEIPI. Emmanuel Py a été récompensé pour sa thèse intitulée…
Le 20 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a publié un avis d'information sur les modifications apportées au règlement d'exécution commun et des instructions administratives pour l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins…
La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée et modifiant le code de la propriété intellectuelle, est parue au Journal Officiel.
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (Droits Français, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Anglais)" aux éditions LexisNexis-Litec par Caroline Rodà,…
Le quotidien Le Monde a publié le 19 octobre 2011 dans son supplément Université un article intitulé "Le CEIPI : Pôle international d'excellence en propriété intellectuelle". Cet article présente les enjeux de la propriété intellectuelle, le rôle du CEIPI, son activité dans le domaine de la…
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a donné une interview au journal L'Actu, le journal électronique de l'Université de Strasbourg, dans lequel il présente le CEIPI, ses missions ainsi que ses projets. Cliquez ici pour lire cette interview.
Suite à un appel d'offre publié par le Parlement européen (IP/C/JURI/FWC/2011-001), le CEIPI a été informé le 18 juillet 2011 qu'il avait été sélectionné pour l'attribution d'un contrat cadre relatif à l'expertise externe dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Le CEIPI a été…
En janvier 2011, la Commission Européenne a lancé une consultation publique suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le CEIPI a soumis des observations via un…
Nous sommes très heureux de vous annoncer que le 20 juin 2011, M. Daoud Salmouni, doctorant au CEIPI sous la direction du Professeur Yves Reboul et diplômé du Master 2 du CEIPI "Droit de la Propriété Intellectuelle, Contrats, Transferts de Techniques, Concurrence" obtenu en 2005-2006, a été élu 4e…
Le 24 mai 2011, la Commission européenne a publié un communiqué de presse dévoilant sa nouvelle stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation. Cliquez ici pour lire l'inégralité de ce communiqué de presse.
Le CEIPI a soumis des observations sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 concernant l'application de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les États Membres. Ce rapport a été rédigé par Christophe Geiger,…
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits" aux éditions LexisNexis-Litec par Franck Macrez, Maître de conférence au CEIPI…
Dans le cadre de l'Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 deux propositions législatives relevant d'un régime de coopération renforcée, qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu'à 80 %. Ces projets de règlement vont être…
Nous sommes heureux de vous communiquer avec l'aimable autorisation d'AEF (www.aef.inf), l'interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI en date du 16 mars 2011. Propriété intellectuelle : « La création d'une juridiction européenne des brevets est inévitable » (Christophe Geiger,…