Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Chloé Prault qui est inscrite pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels, a reçu le 1e prix du concours annuel de l'Association APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et…
Nous sommes heureux de vous annoncer que pour sa 2e édition, le jury du Prix de thèse Véron & Associés, Contentieux des brevets d’invention a désigné ex-æquo M. Emmanuel Py et Mlle Caroline Rodà qui ont tous deux soutenus leurs thèses au CEIPI. Emmanuel Py a été récompensé pour sa thèse intitulée…
Le 20 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a publié un avis d'information sur les modifications apportées au règlement d'exécution commun et des instructions administratives pour l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins…
La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée et modifiant le code de la propriété intellectuelle, est parue au Journal Officiel.
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (Droits Français, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Anglais)" aux éditions LexisNexis-Litec par Caroline Rodà,…
Le quotidien Le Monde a publié le 19 octobre 2011 dans son supplément Université un article intitulé "Le CEIPI : Pôle international d'excellence en propriété intellectuelle". Cet article présente les enjeux de la propriété intellectuelle, le rôle du CEIPI, son activité dans le domaine de la…
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a donné une interview au journal L'Actu, le journal électronique de l'Université de Strasbourg, dans lequel il présente le CEIPI, ses missions ainsi que ses projets. Cliquez ici pour lire cette interview.
Suite à un appel d'offre publié par le Parlement européen (IP/C/JURI/FWC/2011-001), le CEIPI a été informé le 18 juillet 2011 qu'il avait été sélectionné pour l'attribution d'un contrat cadre relatif à l'expertise externe dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Le CEIPI a été…
En janvier 2011, la Commission Européenne a lancé une consultation publique suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le CEIPI a soumis des observations via un…
Nous sommes très heureux de vous annoncer que le 20 juin 2011, M. Daoud Salmouni, doctorant au CEIPI sous la direction du Professeur Yves Reboul et diplômé du Master 2 du CEIPI "Droit de la Propriété Intellectuelle, Contrats, Transferts de Techniques, Concurrence" obtenu en 2005-2006, a été élu 4e…
Le 24 mai 2011, la Commission européenne a publié un communiqué de presse dévoilant sa nouvelle stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation. Cliquez ici pour lire l'inégralité de ce communiqué de presse.
Le CEIPI a soumis des observations sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 concernant l'application de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les États Membres. Ce rapport a été rédigé par Christophe Geiger,…
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits" aux éditions LexisNexis-Litec par Franck Macrez, Maître de conférence au CEIPI…
Dans le cadre de l'Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 deux propositions législatives relevant d'un régime de coopération renforcée, qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu'à 80 %. Ces projets de règlement vont être…
Nous sommes heureux de vous communiquer avec l'aimable autorisation d'AEF (www.aef.inf), l'interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI en date du 16 mars 2011. Propriété intellectuelle : « La création d'une juridiction européenne des brevets est inévitable » (Christophe Geiger,…
Nous sommes heureux de vous annoncer la parution dans la collection du CEIPI des actes du colloque qui s'est tenu en juin 2009 en l'honneur de M. le Professeur Yves Reboul sur le thème "Les défis du droit des marques au XXIe siècle". Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété…
Le 10 mars 2011, le Conseil a autorisé le lancement d'une coopération renforcée entre des États membres de l'UE en vue de la création d'une protection unitaire par brevet Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de presse ci-joint.
Le 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a donné son avis sur le projet de création d'une juridiction compétente pour le contentieux du brevet européen et du futur brevet communautaire. La Cour estime que l'accord envisagé n'est pas compatible avec les dispositions du droit de…
Nous sommes très heureux de vous annoncer que deux étudiants du CEIPI, M. Pierre Moignet qui a obtenu en 2009-2010 le Diplôme Universitaire en Droit des Marques, dessins et modèles et Mlle Camille Auvret qui est inscrite pour l'année 2010-2011 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et…
Le 7 janvier 2011, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris la 2e édition du concours national de mémoires organisé par l'ADCI (Association pour le Droit de la Création Intellectuelle). Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Camille Rideau qui a obtenu en 2009-2010 le Master 2 du CEIPI…