Rapport de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale de l’ONU dans le domaine des droits culturels, intitulé « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » (A/HRC/28/57)
Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014. Dans ce rapport la Rapporteuse spéciale examine…
