Le 10 mars 2011, le Conseil a autorisé le lancement d'une coopération renforcée entre des États membres de l'UE en vue de la création d'une protection unitaire par brevet Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de presse ci-joint.
Le 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a donné son avis sur le projet de création d'une juridiction compétente pour le contentieux du brevet européen et du futur brevet communautaire. La Cour estime que l'accord envisagé n'est pas compatible avec les dispositions du droit de…
Nous sommes très heureux de vous annoncer que deux étudiants du CEIPI, M. Pierre Moignet qui a obtenu en 2009-2010 le Diplôme Universitaire en Droit des Marques, dessins et modèles et Mlle Camille Auvret qui est inscrite pour l'année 2010-2011 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et…
Le 7 janvier 2011, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris la 2e édition du concours national de mémoires organisé par l'ADCI (Association pour le Droit de la Création Intellectuelle). Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Camille Rideau qui a obtenu en 2009-2010 le Master 2 du CEIPI…
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a, au cours de sa 125ème session qui s'est tenue du 26 au 28 octobre 2010, nommé MM. Joseph RIOLO et Pascal GRYCZKA, deux anciens étudiants du CEIPI, respectivement présidents des chambres de recours techniques 3.3.07 et 3.3.11. J…
Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010. Ancien Président-Directeur général de STMI puis de AREVA TA, Yves Lapierre a également occupé plusieurs fonctions au sein du Commissariat à l'énergie…
Vous pouvez télécharger ci-dessous un rapport en anglais sur la conférence organisée par le CEIPI les 16 et 17 avril dernier au Parlement européen de Strasbourg sur le thème "Vers une Juridiction européenne des brevets". Ce rapport, rédigé par Terry Johnson, est paru au mois de juin 2010 dans le n°…
Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier, ont été choisis 6…
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Droit d'auteur et droit commun des biens" aux éditions LexisNexis-Litec par Christel Simler. Cette thèse a été soutenue en 2008, sous la direction de Yves Reboul, Professeur à l'Univesité de…
Au cours du dernier Conseil d'administration du CEIPI qui s'est tenu le 04 juin 2010, il a été décidé d'une mission visant au développement des relations internationales. M. Walter Holzer, ancien Président de l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets), co-fondateur…
Nous sommes particulièrement fiers de vous annoncer que le 18 juin dernier s'est tenu au CEIPI la cérémonie au cours de laquelle M. le Professeur Yves Reboul s'est vu décerner les insignes de Commandeur dans l'Ordre des Palmes Académiques. Yves Reboul a exercé son mandat de Directeur Général du…
Bienvenue sur le nouveau site web du CEIPI ! Vous y retrouverez les mêmes rubriques, ainsi que des nouveautés et une présentation plus dynamique et conviviale. Ce site a été intégralement développé en interne avec les ressources humaines de la Direction des Usages du Numérique (DUN) et est hébergé…
Deux décès viennent de frapper le monde de la Propriété Intellectuelle. Il s'agit tout d'abord de Bernard de Pasma qui a été Directeur de la Propriété Industrielle au Groupe Péchiney puis au groupe Vallourec, Président du Groupe français de l'AAPPI, Professeur au CEIPI et responsable pendant de…
Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration entre des universitaires européens spécialistes du Droit d'auteur.
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil d'administration du CEIPI, à la succession de Mme Alison Brimelow en tant que Président de l'Office européen…
Le CEIPI a réagi par le biais de son équipe de recherche à l'enquête lancée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. Ce texte a été transmis à l'OMPI le 8…
Le CEIPI est fier de vous annoncer que M. Emmanuel Py, Maître de conférences à l'IUT de Mulhouse et ancien assistant chercheur au CEIPI a obtenu le prix de la faculté de droit de Strasbourg pour la meilleure thèse de droit privé pour l'année universitaire 2008/2009. Emmanuel Py avait soutenu sa…
Les ministres de l'industrie de l'Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil de Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions sur un système renforcé des Brevets en Europe. Le texte complet est disponible (uniquement en…
M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, a rédigé un rapport pour la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, visant à éclairer les travaux du Conseil dans le cadre de la préparation d'une recommandation sur l'avenir du…
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à l'Université de Strasbourg a obtenu le 19 juin son Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) sur le thème "L’équilibre des intérêts en droit d’auteur". Le jury était composé de Joanna…