Suite à un appel d'offre publié par le Parlement européen (IP/C/JURI/FWC/2011-001), le CEIPI a été informé le 18 juillet 2011 qu'il avait été sélectionné pour l'attribution d'un contrat cadre relatif à l'expertise externe dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle. Le CEIPI a été retenu pour les deux lots dans lesquels l'appel d'offres avait été divisé : le premier couvre le droit d'auteur et les droits voisins, et le deuxième la propriété industrielle, y compris les brevets, les marques, et les dessins et modèles.
La Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen entend par ce biais solliciter une expertise indépendante afin de renforcer ses connaissances en propriété intellectuelle.
