La conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing (Chine) du 20 au26 juin 2012 a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, tels que les acteurs et actrices de cinéma et de télévision.
Ce Traité renforcera les droits patrimoniaux des acteurs et des autres artistes interprètes ou exécutants et pourra leur assurer une rémunération supplémentaire pour leur travail. Il donnera la possibilité d’associer les artistes interprètes ou exécutants aux recettes perçues par les producteurs au titre de l’exploitation internationale des productions audiovisuelles. Il conférera également aux artistes le droit moral d’exiger que leur nom soit mentionné ou de s’opposer à toute déformation de leurs interprétations ou exécutions.
Vous pouvez télécharger le communiqué de presse de l'OMPI qui contient un lien vers le texte complet du Traité.
