Actualités - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

15 décembre 2015

Déclaration du CEIPI lors du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes

Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions…

8 décembre 2015

Observations du CEIPI sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées

Le CEIPI a soumis à la Commission européenne un certain nombre d’observations sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) de novembre 2013, texte amendé par le Conseil en 2014 et entré à présent dans la phase…

4 décembre 2015

Prix de thèse de la Fédération de recherche « Europe en mutation » attribué à M. Theodoros Chiou pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

M. Theodoros Chiou a obtenu le 4 décembre 2015, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 février 2015 sur le sujet : « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle » sous la direction de M. le…

1 décembre 2015

Nouvelle série de publications CEIPI / ICTSD - « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle »

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le…

30 octobre 2015

Elena Izyumenko et Natalia Kapyrina, deux chercheurs du CEIPI, dans le top 3 du Concours ATRIP 2015

Mme Elena Izyumenko et Mme Natalia Kapyrina, doctorantes et assistantes chercheurs au CEIPI, ont reçu respectivement le deuxième et le troisième prix du Concours 2015 pour jeunes chercheurs en propriété intellectuelle de l’Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la…

22 octobre 2015

Réaction du CEIPI à la Résolution sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information du 9 juillet 2015

Le CEIPI a préparé une réaction à la Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, adoptée dans le contexte de la révision des règles du droit de l’UE relative au droit d’auteur. Ce document, prenant appui sur les précédentes opinions et travaux de recherches du…

24 septembre 2015

Le CEIPI lance son programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction Unifiée du Brevet

La création de la Juridiction unifiée du brevet représente un tournant dans l’histoire du droit européen de la propriété intellectuelle. Les juges de la Juridiction Unifiée du Brevet seront les principaux garants du succès de la Juridiction unifiée du brevet et du « paquet brevet ». Le Centre…

21 septembre 2015

Programme de stage professionnel paneuropéen « Pan-European Seal »

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Laurent Léopold Metzger pour l’obtention du diplôme de mérite, suite à son stage effectué à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Soucieux d’améliorer l’intégration de ses jeunes diplômés sur le marché du travail, le CEIPI a…

10 septembre 2015

Le CEIPI rend hommage à M. Pierre Nuss

C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI vient d’apprendre le décès de Pierre Nuss. Pierre Nuss a exercé une double carrière : celle d’un professionnel de très haut niveau qui a fait de son Cabinet une référence d’excellence dans le domaine de la propriété intellectuelle, il lui a donné une…

10 juillet 2015

Christophe Geiger, chevalier des Palmes académiques

Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Christophe Geiger, professeur des Universités et directeur général du CEIPI, a été fait chevalier dans l'ordre des Palmes académiques, promotion du 10 juillet 2015. Ce titre honorifique vient récompenser les mérites et l’investissement du personnel du…

25 mars 2015

Publication d'un ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif" par Yann Basire

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution de l'ouvrage de Yann Basire. Cet ouvrage intitulé « Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif » est disponible dans la collection du CEIPI chez Lexis Nexis, avec une préface signée par Yves Reboul,…

29 janvier 2015

Rapport de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale de l’ONU dans le domaine des droits culturels, intitulé « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » (A/HRC/28/57)

Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014. Dans ce rapport la Rapporteuse spéciale examine…

19 décembre 2014

Signature d’un Protocole d’accord avec l’OHMI et l’OEB pour la création du programme “Pan-European Seal Professional Traineeship Programme”

Le CEIPI a signé un Protocole d’accord avec l’OHMI et l’OEB pour la mise en place du programme de stage professionnel Label paneuropéen, lors du dernier Conseil d’administration du CEIPI, le 19 décembre 2014 à Strasbourg. La signature a eu lieu en présence de M. António Campinos, Président de…

8 octobre 2014

Le CEIPI et l’Institut Sino-Allemand de Propriété Intellectuelle (Chinese-German Institute for Intellectual Property - HUST) concluent un accord de coopération

Le 8 octobre 2014, le CEIPI (Université de Strasbourg) et l’Institut Sino-Allemand de Propriété Intellectuelle (Chinese-German Institute for Intellectual Property - HUST) ont signé un accord de coopération portant sur la mise en œuvre de programmes communs de formation et de recherche, d’échanges…

1 octobre 2014

Signature d’un accord de coopération entre le CEIPI et l'Office communautaire des variétés végétales OCVV

Le CEIPI et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ont signés le 1er octobre 2014, un accord visant à améliorer la sensibilisation du public et les connaissances au sujet du droit communautaire de protection des obtentions végétales, domaine de la propriété intellectuelle parfois…

1 juillet 2014

Le CEIPI et l’ICTSD concluent un accord de coopération

Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de l’Université de Strasbourg et l’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) basé à Geneve ont conclu un accord de coopération avec pour but d’approfondir leur collaboration dans le domaine de la propriété…

30 juin 2014

Le CEIPI remporte 3 distinctions au concours annuel de l’ECTA

L’ECTA, European Communities Trade Mark Association, a été créée en 1980. Elle compte environ 1.500 membres, issus de tous les Etats membres de l'Union européenne et des membres associés venant du monde entier. Afin de renforcer la coopération et les échanges avec des universitaires, l'ECTA a…

6 juin 2014

Accord de coopération entre le CEIPI et l’INPI

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts ont signé un…

22 mai 2014

Publication d'une Tribune de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, dans Le Monde du 20 Mai 2014

A quelques jours des élections européennes, le Directeur général du CEIPI a publié une tribune dans le quotidien "Le Monde" visant à attirer l'attention sur la propriété intellectuelle comme un sujet important dans le contexte de ces élections. Vous trouverez pour information ci-après le lien vers…