Réaction du CEIPI à la Résolution sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information du 9 juillet 2015

Le CEIPI a préparé une  réaction à la Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, adoptée dans le contexte de la révision des règles du droit de l’UE relative au droit d’auteur. Ce document, prenant appui sur les précédentes opinions et travaux de recherches du CEIPI dans ce domaine a pour objectif de contribuer à l’important  débat  sur l’avenir du droit d’auteur dans l’UE et à inviter la Commission européenne à une réforme ambitieuse.

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