Actualités - Page 9 sur 14 Toutes les actualités

9 septembre 2016

Participation du CEIPI à l'étude sur le droit des dessins et modèles dans l'Union européenne publiée par la Commission européenne

Dans un objectif d'évaluation du système de protection des dessins et modèles dans l'Union européenne, la Commission européenne vient de publier une étude juridique d'envergure, préparée depuis deux ans par un consortium spécialisé. Ce consortium a notamment fait appel au Prof. Christophe Geiger,…

18 août 2016

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales », sous la direction de Christophe Geiger

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et…

13 juillet 2016

Le site web du CEIPI passe en "responsive design"

Dans un souci de constante amélioration, la maquette du site web du CEIPI a été intégralement repensée : navigation plus intuitive, identité visuelle épurée et calée sur la nouvelle charte graphique de l'établissement... En outre, le site adopte désormais un système d'affichage "responsive" (ce qui…

8 juillet 2016

Signature d’un accord de coopération avec l’International Intellectual Property Training Institute de l’Office coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO)

Le CEIPI a eu l’honneur d’accueillir du 6 au 9 juillet 2016 une délégation de l’International Intellectual Property Training Institute, de l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO) pour une visite de travail et signature d’un accord de coopération. La délégation coréenne était composée de…

Actualité de la PI

24 juin 2016

Communiqué de Benoît Battistelli, Président de l'O.E.B. suite au référendum au Royaume-Uni

Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) a publié un communiqué suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Cliquez ici pour lire la déclaration.

16 juin 2016

Monsieur António CAMPINOS, réélu président du Conseil d’administration du CEIPI

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur Antonio CAMPINOS, actuel Directeur Exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, a été élu, le 16 juin 2016, Président du Conseil d’Administration du CEIPI pour un second mandat de 3 ans. Monsieur Antonio CAMPINOS a été…

27 mai 2016

Nouveau volume de la série de publications CEIPI/ICTSD - « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle » : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second volume de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international…

27 mai 2016

Réponse du CEIPI à la consultation de la Commission Européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse du CEIPI à la consultation de la Commission Européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle.

15 décembre 2015

Déclaration du CEIPI lors du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes

Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du  Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions…

8 décembre 2015

Observations du CEIPI sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées

Le CEIPI a soumis à la Commission européenne un certain nombre d’observations sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) de novembre 2013, texte amendé par le Conseil en 2014 et entré à présent dans la phase…

4 décembre 2015

Prix de thèse de la Fédération de recherche « Europe en mutation » attribué à M. Theodoros Chiou pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

M. Theodoros Chiou a obtenu le 4 décembre 2015, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 février 2015 sur le sujet : « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle » sous la direction de M. le…

1 décembre 2015

Nouvelle série de publications CEIPI / ICTSD - « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle »

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le…

30 octobre 2015

Elena Izyumenko et Natalia Kapyrina, deux chercheurs du CEIPI, dans le top 3 du Concours ATRIP 2015

Mme  Elena Izyumenko et Mme Natalia Kapyrina, doctorantes et assistantes chercheurs au CEIPI, ont reçu respectivement le deuxième et le troisième prix du Concours 2015 pour jeunes chercheurs en propriété intellectuelle de l’Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la…

22 octobre 2015

Réaction du CEIPI à la Résolution sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information du 9 juillet 2015

Le CEIPI a préparé une  réaction à la Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, adoptée dans le contexte de la révision des règles du droit de l’UE relative au droit d’auteur. Ce document, prenant appui sur les précédentes opinions et travaux de recherches du…

24 septembre 2015

Le CEIPI lance son programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction Unifiée du Brevet

La création de la Juridiction unifiée du brevet représente un tournant dans l’histoire du droit européen de la propriété intellectuelle. Les juges de la Juridiction Unifiée du Brevet seront les principaux garants du succès de la Juridiction unifiée du brevet et du « paquet brevet ». Le Centre…

21 septembre 2015

Programme de stage professionnel paneuropéen « Pan-European Seal »

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Laurent Léopold Metzger pour l’obtention du diplôme de mérite, suite à son stage effectué à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Soucieux d’améliorer l’intégration de ses jeunes diplômés sur le marché du travail, le CEIPI a…

10 septembre 2015

Le CEIPI rend hommage à M. Pierre Nuss

C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI vient d’apprendre le décès de Pierre Nuss. Pierre Nuss a exercé une double carrière : celle d’un professionnel de très haut niveau qui a fait de son Cabinet une référence d’excellence dans le domaine de la propriété intellectuelle, il lui a donné une…

10 juillet 2015

Christophe Geiger, chevalier des Palmes académiques

Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Christophe Geiger,  professeur des Universités et directeur général du CEIPI, a été fait chevalier dans l'ordre des Palmes académiques, promotion du 10 juillet 2015. Ce titre honorifique vient récompenser les mérites et l’investissement du personnel du…

25 mars 2015

Publication d'un ouvrage dans la collection du CEIPI : "Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif" par Yann Basire

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution de l'ouvrage de Yann Basire. Cet ouvrage intitulé « Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif » est disponible dans la collection du CEIPI chez Lexis Nexis, avec une préface signée par Yves Reboul,…

29 janvier 2015

Rapport de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale de l’ONU dans le domaine des droits culturels, intitulé « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » (A/HRC/28/57)

Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014. Dans ce rapport la Rapporteuse spéciale examine…

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