Nous avons le plaisir de vous faire part du fait que mademoiselle Anna Lawrynowicz-Drewek, étudiante du Master 2 Droit européen et international de la Propriété intellectuelle dirigé par le Professeur Christophe Geiger, s’est vue décerner le premier prix du concours APRAM (Association des Praticiens…
Dans le but de créer un guide sur le droit d'auteur pour les consommateurs, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agissant par l'intermédiaire de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a commandé une étude pour répondre aux…
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution de l’ouvrage « L’essentiel du droit de la propriété industrielle » chez l’éditeur Gualino, dont l’auteur est M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace (UHA), chargé d'enseignement au CEIPI et membre associé au laboratoire de…
Mme Asako Wechs Hatanaka, Maître de conférences à l’Université Ritsumeikan (Kyoto, Japon), a obtenu le 8 décembre 2016, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 septembre 2016 au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI…
Des experts discutent du « Copyright Enforcement in the Online World » lors d'un événement de haut niveau au Conseil de l'Europe avec la participation d'Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne et Commissaire européen en charge du marché numérique unique Le Centre d'Etudes…
Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur en cours au niveau de l’UE, le CEIPI a préparé une opinion sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse, tel que présentée par la Commission européenne dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur…
Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est très heureux d'annoncer la publication du troisième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le…
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après avoir recueilli les…
Intellectual Property Rights University Center regroupe six des plus prestigieuses universités finlandaises, à savoir : University of Helsinki, Aalto University, University of Turku, Hanken School of Economics, University of Eastern Finland et University of Lapland. Le CEIPI a souhaité mettre en…
A partir de 2017, il y aura une seule épreuve A et B pour tous les candidats. La distinction actuelle entre les domaines techniques (Chimie et Eléctricité/Mécanique) n’existera plus dans le cadre de l’EEQ. L’OEB a récemment publié des examens blancs selon le nouveau format de ces deux épreuves. Les…
Le 22 septembre 2016 a lieu l’ouverture de la deuxième édition du Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet. Cette deuxième édition, qui se déroule en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), aura lieu à Strasbourg au CEIPI,…
Dans un objectif d'évaluation du système de protection des dessins et modèles dans l'Union européenne, la Commission européenne vient de publier une étude juridique d'envergure, préparée depuis deux ans par un consortium spécialisé. Ce consortium a notamment fait appel au Prof. Christophe Geiger,…
Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et…
Dans un souci de constante amélioration, la maquette du site web du CEIPI a été intégralement repensée : navigation plus intuitive, identité visuelle épurée et calée sur la nouvelle charte graphique de l'établissement... En outre, le site adopte désormais un système d'affichage "responsive" (ce qui…
Le CEIPI a eu l’honneur d’accueillir du 6 au 9 juillet 2016 une délégation de l’International Intellectual Property Training Institute, de l’Office coréen de propriété intellectuelle (KIPO) pour une visite de travail et signature d’un accord de coopération. La délégation coréenne était composée de…
Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) a publié un communiqué suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Cliquez ici pour lire la déclaration.
Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur Antonio CAMPINOS, actuel Directeur Exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, a été élu, le 16 juin 2016, Président du Conseil d’Administration du CEIPI pour un second mandat de 3 ans. Monsieur Antonio CAMPINOS a été…
Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second volume de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international…
Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse du CEIPI à la consultation de la Commission Européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle.
Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions…