Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions : bibliothèques et services d’archives et établissements d’enseignement et de recherche et personnes ayant d’autres handicaps ».
Le CEIPI a été représenté par M. François Curchod, représentant du CEIPI auprès de l’OMPI et ancien Vice-directeur général de l'OMPI.
Vous pouvez télécharger la déclaration du CEIPI.
Pour savoir plus sur l’événement :
http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=35598
