Nouveau volume de la série de publications CEIPI/ICTSD - « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle » : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second volume de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le Commerce et le Développement durable (ICTSD - International Centre for Trade and Sustainable Development). Cette série vise à fournir des études universitaires ou des orientations stratégiques de haute qualité qui traitent des sujets d'importance mondiale en raison de leur prééminence normative, pertinence économique et impact socio-économique. A cette occasion, le centre d'intérêt a été l'arbitrage judiciaire spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Afin de résoudre ce problème à multiples facettes, les éditeurs de la série ont invité le Professeur Jacques de Werra de l'Université de Genève pour écrire l'article principal, intitulé « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis ». Comme l'a souligné de Werra, sous l'ADPIC, les pays membres de l'Accord ont la possibilité de créer des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle. L'expérience dans les pays développés et pays en développement varie et il est difficile de donner une réponse simple et unique à la question de savoir s’il est bénéfique d'établir des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle. Jacques de Werra conclut que si c’est avantageux ou s’il est nécessaire d'établir des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle dans une juridiction donnée, dépend d'un certain nombre de facteurs qui vont au-delà de la propriété intellectuelle. Cette thèse est confirmée par l'analyse des situations au Brésil, en Inde, en Chine et en Ouganda fournies par des experts renommés dans leurs chapitres respectifs : Denis Borges Barbosa est Professeur permanent à l'Institut d'économie de l'Université fédérale de Rio de Janeiro ; Pedro Nunes Marcos Barbosa est Professeur à la Pontificia Universidade Católica do Rio de Janeiro ; Shamnad Basheer est Honorary Research Chair Professor of IP Law à l'Institut de droit, Université Nirma ; Jacques de Werra est Professeur à l'Université de Genève ; Susan Isiko Štrba est Visiting Senior Research Fellow à l'Université de Witwatersrand ; et Hong Xue est Professeur et Directeur de l'Institut pour la politique Internet et le Droit de l'Université normale de Beijing.

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