Le rapport « Les politiques en matière de droits d'auteur et le droit à la science et à la culture » de Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a été soumis au Conseil des Droits de l’Homme le 24 décembre 2014.
Dans ce rapport la Rapporteuse spéciale examine le droit et les politiques en matière de droits d’auteur sous l’angle du droit à la science et à la culture, soulignant à la fois la nécessité de protéger les auteurs et celle d’améliorer le potentiel de participation dans la vie culturelle.
M. Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, a participé en qualité d’expert dans la préparation de ce rapport.
Ce rapport (en anglais) peut être trouvé à cette adresse : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session28/Pages/ListReports.aspx.
D’autres versions linguistiques seront bientôt disponibles, notamment sur la page de la Rapporteuse spéciale : http://www.ohchr.org/EN/Issues/CulturalRights/Pages/impactofintellectualproperty.aspx.
