Le CEIPI a préparé une réponse à la grande consultation lancée par la Commission européenne. Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de révision de la directive de 2001 et porte sur différentes thématiques liées au droit d’auteur dans la société de l’information, notamment : la territorialité du droit d’auteur dans le marché intérieur, l’harmonisation, les limites et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique, la fragmentation du marché européen du droit d’auteur, et les solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre tout en consolidant sa légitimité dans le contexte global de la réforme du droit d’auteur.
