Actualités - Page 13 sur 14 Toutes les actualités

Actualité de la PI

10 mars 2011

Le Conseil de l'Union européenne autorise une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par le brevet

Le 10 mars 2011, le Conseil a autorisé le lancement d'une coopération renforcée entre des États membres de l'UE en vue de la création d'une protection unitaire par brevet Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de presse ci-joint.

Actualité de la PI

8 mars 2011

La Cour de justice de l'Union européenne donne son avis sur le projet de création d'une Juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

Le 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a donné son avis sur le projet de création d'une juridiction compétente pour le contentieux du brevet européen et du futur brevet communautaire. La Cour estime que l'accord envisagé n'est pas compatible avec les dispositions du droit de…

24 janvier 2011

Deux étudiants du CEIPI lauréats du Prix APRAM 2011

Nous sommes très heureux de vous annoncer que deux étudiants du CEIPI, M. Pierre Moignet qui a obtenu en 2009-2010 le Diplôme Universitaire en Droit des Marques, dessins et modèles et Mlle Camille Auvret qui est inscrite pour l'année 2010-2011 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et…

7 janvier 2011

Une étudiante du CEIPI lauréate du concours de mémoire de l'ADCI 2010

Le 7 janvier 2011, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris la 2e édition du concours national de mémoires organisé par l'ADCI (Association pour  le Droit de la Création Intellectuelle). Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Camille Rideau qui a obtenu en 2009-2010 le Master 2 du CEIPI…

Actualité de la PI

4 novembre 2010

Le CEIPI à l'honneur - Deux anciens "CEIPIstes" nommés Présidents de Chambres de recours techniques de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a, au cours de sa 125ème session qui s'est tenue du 26 au 28 octobre 2010, nommé MM. Joseph RIOLO et Pascal GRYCZKA, deux anciens étudiants du CEIPI, respectivement présidents des chambres de recours techniques 3.3.07 et 3.3.11. J…

Actualité de la PI

25 août 2010

Yves Lapierre nommé Directeur général de l'INPI

Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010. Ancien Président-Directeur général de STMI puis de AREVA TA, Yves Lapierre a également occupé plusieurs fonctions au sein du Commissariat à l'énergie…

27 juillet 2010

Rapport sur la Conférence du CEIPI "Vers une Juridiction européenne des brevets"

Vous pouvez télécharger ci-dessous un rapport en anglais sur la conférence organisée par le CEIPI les 16 et 17 avril dernier au Parlement européen de Strasbourg sur le thème "Vers une Juridiction européenne des brevets". Ce rapport, rédigé par Terry Johnson, est paru au mois de juin 2010 dans le n°…

Actualité de la PI

26 juillet 2010

Six intervenants du CEIPI élus Juges au Tribunal Fédéral des Brevets de Suisse

Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier, ont été choisis 6…

19 juillet 2010

Publication dans la collection du CEIPI de la thèse de Christel Simler : Droit d'auteur et droit commun des biens

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Droit d'auteur et droit commun des biens" aux éditions LexisNexis-Litec par Christel Simler. Cette thèse a été soutenue en 2008, sous la direction de Yves Reboul, Professeur à l'Univesité de…

29 juin 2010

Walter Holzer, chargé du développement et des relations internationales au CEIPI

Au cours du dernier Conseil d'administration du CEIPI qui s'est tenu le 04 juin 2010, il a été décidé d'une mission visant au développement des relations internationales. M. Walter Holzer, ancien Président de l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets), co-fondateur…

18 juin 2010

Yves Reboul Commandeur dans l'ordre des Palmes Académiques

Nous sommes particulièrement fiers de vous annoncer que le 18 juin dernier s'est tenu au CEIPI la cérémonie au cours de laquelle M. le Professeur Yves Reboul s'est vu décerner les insignes de Commandeur dans l'Ordre des Palmes  Académiques. Yves Reboul a exercé son mandat de Directeur Général du…

1 juin 2010

Bienvenue sur le nouveau site du CEIPI ! - http://www.ceipi.edu

Bienvenue sur le nouveau site web du CEIPI ! Vous y retrouverez les mêmes rubriques, ainsi que des nouveautés et une présentation plus dynamique et conviviale. Ce site a été intégralement développé en interne avec les ressources humaines de la Direction des Usages du Numérique (DUN) et est hébergé…

28 avril 2010

Ils nous ont quittés

Deux décès viennent de frapper le monde de la Propriété Intellectuelle. Il s'agit tout d'abord de Bernard de Pasma qui a été Directeur de la Propriété Industrielle au Groupe Péchiney puis au groupe Vallourec, Président du Groupe français de l'AAPPI, Professeur au CEIPI et responsable pendant de…

Actualité de la PI

26 avril 2010

Publication du Code Européen du Droit d'auteur (European Copyright Code)

Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration entre des universitaires européens spécialistes du Droit d'auteur.  

Actualité de la PI

1 mars 2010

Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil d'administration du CEIPI, à la succession de Mme Alison Brimelow en tant que Président de l'Office européen…

26 février 2010

Réponse du CEIPI à l'Enquête de l'OMPI sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la Protection des Appellations d'Origine et leur Enregistrement International

Le CEIPI a réagi par le biais de son équipe de recherche à l'enquête lancée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. Ce texte a été transmis à l'OMPI le 8…

11 décembre 2009

Emmanuel Py Lauréat du Prix de la Meilleure Thèse de Droit Privé

Le CEIPI est fier de vous annoncer que M. Emmanuel Py, Maître de conférences à l'IUT de Mulhouse et ancien assistant chercheur au CEIPI a obtenu le prix de la faculté de droit de Strasbourg pour la meilleure thèse de droit privé pour l'année universitaire 2008/2009. Emmanuel Py avait soutenu sa…

Actualité de la PI

4 décembre 2009

Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur le Système Renforcé des Brevets en Europe

Les ministres de l'industrie de l'Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil de Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions sur un système renforcé des Brevets en Europe. Le texte complet est disponible (uniquement en…

2 décembre 2009

Rapport sur l'Avenir du Droit d'Auteur en Europe (version révisée et mise à jour en octobre 2009)

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, a rédigé un rapport pour la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, visant à éclairer les travaux du Conseil dans le cadre de la préparation d'une recommandation sur l'avenir du…

19 juin 2009

Habilitation à Diriger des Recherches

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI et à l'Université de Strasbourg a obtenu le 19 juin son Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) sur le thème "L’équilibre des intérêts en droit d’auteur". Le jury était composé de Joanna…

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