Actualités - Page 13 sur 15 Toutes les actualités

9 mai 2011

Mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle - Observations du CEIPI sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010

Le CEIPI a soumis des observations sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 concernant l'application de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les États Membres. Ce rapport a été rédigé par Christophe Geiger,…

15 avril 2011

Nouvelle publication dans la collection du CEIPI : Franck Macrez "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits" aux éditions LexisNexis-Litec par Franck Macrez, Maître de conférence au CEIPI…

Actualité de la PI

13 avril 2011

La Commission propose un système de protection par brevet unitaire pour stimuler la recherche et l’innovation

Dans le cadre de l'Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 deux propositions législatives relevant d'un régime de coopération renforcée, qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu'à 80 %. Ces projets de règlement vont être…

28 mars 2011

Interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI par l'Agence de Presse AEF (Agence Education Formation) à l'occasion du colloque au Parlement européen les 24 et 25 février 2011

Nous sommes heureux de vous communiquer avec l'aimable autorisation d'AEF (www.aef.inf), l'interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI en date du 16 mars 2011. Propriété intellectuelle : « La création d'une juridiction européenne des brevets est inévitable » (Christophe Geiger,…

23 mars 2011

Publication dans la collection du CEIPI des actes du Colloque "Le Défi du droit des marques au XXIe siècle" en l'honneur du Professeur Yves Reboul

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution dans la collection du CEIPI des actes du colloque qui s'est tenu en juin 2009 en l'honneur de M. le Professeur Yves Reboul sur le thème "Les défis du droit des marques au XXIe siècle". Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété…

Actualité de la PI

10 mars 2011

Le Conseil de l'Union européenne autorise une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par le brevet

Le 10 mars 2011, le Conseil a autorisé le lancement d'une coopération renforcée entre des États membres de l'UE en vue de la création d'une protection unitaire par brevet Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de presse ci-joint.

Actualité de la PI

8 mars 2011

La Cour de justice de l'Union européenne donne son avis sur le projet de création d'une Juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

Le 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a donné son avis sur le projet de création d'une juridiction compétente pour le contentieux du brevet européen et du futur brevet communautaire. La Cour estime que l'accord envisagé n'est pas compatible avec les dispositions du droit de…

24 janvier 2011

Deux étudiants du CEIPI lauréats du Prix APRAM 2011

Nous sommes très heureux de vous annoncer que deux étudiants du CEIPI, M. Pierre Moignet qui a obtenu en 2009-2010 le Diplôme Universitaire en Droit des Marques, dessins et modèles et Mlle Camille Auvret qui est inscrite pour l'année 2010-2011 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et…

7 janvier 2011

Une étudiante du CEIPI lauréate du concours de mémoire de l'ADCI 2010

Le 7 janvier 2011, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris la 2e édition du concours national de mémoires organisé par l'ADCI (Association pour  le Droit de la Création Intellectuelle). Nous sommes heureux de vous annoncer que Mlle Camille Rideau qui a obtenu en 2009-2010 le Master 2 du CEIPI…

Actualité de la PI

4 novembre 2010

Le CEIPI à l'honneur - Deux anciens "CEIPIstes" nommés Présidents de Chambres de recours techniques de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a, au cours de sa 125ème session qui s'est tenue du 26 au 28 octobre 2010, nommé MM. Joseph RIOLO et Pascal GRYCZKA, deux anciens étudiants du CEIPI, respectivement présidents des chambres de recours techniques 3.3.07 et 3.3.11. J…

Actualité de la PI

25 août 2010

Yves Lapierre nommé Directeur général de l'INPI

Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010. Ancien Président-Directeur général de STMI puis de AREVA TA, Yves Lapierre a également occupé plusieurs fonctions au sein du Commissariat à l'énergie…

27 juillet 2010

Rapport sur la Conférence du CEIPI "Vers une Juridiction européenne des brevets"

Vous pouvez télécharger ci-dessous un rapport en anglais sur la conférence organisée par le CEIPI les 16 et 17 avril dernier au Parlement européen de Strasbourg sur le thème "Vers une Juridiction européenne des brevets". Ce rapport, rédigé par Terry Johnson, est paru au mois de juin 2010 dans le n°…

Actualité de la PI

26 juillet 2010

Six intervenants du CEIPI élus Juges au Tribunal Fédéral des Brevets de Suisse

Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier, ont été choisis 6…

19 juillet 2010

Publication dans la collection du CEIPI de la thèse de Christel Simler : Droit d'auteur et droit commun des biens

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : "Droit d'auteur et droit commun des biens" aux éditions LexisNexis-Litec par Christel Simler. Cette thèse a été soutenue en 2008, sous la direction de Yves Reboul, Professeur à l'Univesité de…

29 juin 2010

Walter Holzer, chargé du développement et des relations internationales au CEIPI

Au cours du dernier Conseil d'administration du CEIPI qui s'est tenu le 04 juin 2010, il a été décidé d'une mission visant au développement des relations internationales. M. Walter Holzer, ancien Président de l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets), co-fondateur…

18 juin 2010

Yves Reboul Commandeur dans l'ordre des Palmes Académiques

Nous sommes particulièrement fiers de vous annoncer que le 18 juin dernier s'est tenu au CEIPI la cérémonie au cours de laquelle M. le Professeur Yves Reboul s'est vu décerner les insignes de Commandeur dans l'Ordre des Palmes  Académiques. Yves Reboul a exercé son mandat de Directeur Général du…

1 juin 2010

Bienvenue sur le nouveau site du CEIPI ! - http://www.ceipi.edu

Bienvenue sur le nouveau site web du CEIPI ! Vous y retrouverez les mêmes rubriques, ainsi que des nouveautés et une présentation plus dynamique et conviviale. Ce site a été intégralement développé en interne avec les ressources humaines de la Direction des Usages du Numérique (DUN) et est hébergé…

28 avril 2010

Ils nous ont quittés

Deux décès viennent de frapper le monde de la Propriété Intellectuelle. Il s'agit tout d'abord de Bernard de Pasma qui a été Directeur de la Propriété Industrielle au Groupe Péchiney puis au groupe Vallourec, Président du Groupe français de l'AAPPI, Professeur au CEIPI et responsable pendant de…

Actualité de la PI

26 avril 2010

Publication du Code Européen du Droit d'auteur (European Copyright Code)

Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration entre des universitaires européens spécialistes du Droit d'auteur.  

Actualité de la PI

1 mars 2010

Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil d'administration du CEIPI, à la succession de Mme Alison Brimelow en tant que Président de l'Office européen…

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