Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier, ont été choisis 6 intervenants qui participent à différentes formations proposées par le CEIPI :
- Tobias Bremi, élu second juge ordinaire, a obtenu le D.U. Brevets d'invention du CEIPI en 2000 ; ilest tuteur aux cours preprep et séminaires pour l' EQE, partie "D" ;
- Erich Wäckerlin, élu juge suppléant, est coordinateur et tuteur aux cours preprep et séminaires pour l'EQE, partie "AB" ainsi que tuteur aux cours preprep et séminaires pour l'EQE, partie "C";
- Natalia Clerc, élu juge suppléant, est ancienne tutrice aux cours de base epi/CEIPI ;
- Kurt Sutter, élu juge suppléant, est intervenant au DU Contentieux des Brevets epi/CEIPI ;
- Christophe Saam, élu juge suppléant, est intervenant au DU Contentieux des Brevets epi/CEIPI et
- Frank S. Schnyder, élu juge suppléant, est intervenant dans le cadre du cours de base à Lausanne.
Le CEIPI adresse toutes ses félicitations aux personnes concernées pour ces prestigieuses nominations !
