Master 2 in Industrial Property continuing education only

RNCP Number: 34435

Régime(s) d'études : Formation continue

Langue(s) d'enseignement : Français

Modalités : Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)

Objectifs

Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle, d’un autre office national) aux examinateurs de ces offices, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.

L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle exigent des spécialistes du Droit des brevets, dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats ou au sein des offices, un renforcement et un élargissement des compétences juridiques générales.
Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont, pour ce qui a trait à l’innovation, - en aval, pour ce qui concerne la valorisation et la protection des fruits de l’activité intellectuelle, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. S’agissant des innovations liées aux inventions, les ingénieurs et scientifiques qui maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres et à leur protection, sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraîne la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale.

La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est rendue plus complexe avec la superposition du droit européen, du droit de l’Union européenne, du droit international aux législations nationales. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.

L'objectif de cette formation est de donner à ces ingénieurs et scientifiques les connaissances juridiques nécessaires pour encadrer et valoriser les fruits de l'activité intellectuelle dans le domaine de la propriété industrielle : les inventions et les signes distinctifs tels que les marques et les dessins et modèles industriels. Ils doivent être à même à l’issue de leur formation de conseiller les dirigeants d’entreprise quant à la défense des titres et assurer le contentieux des brevets d’invention devant la juridiction unifiée des brevets (JUB).

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique comprend des enseignants-chercheurs et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle dispensant un certain nombre d’heures d’enseignements au sein des différentes formations proposées par le CEIPI (conseillers en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires d’offices nationaux, européens et internationaux…).

Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

Les + de la formation

Les enseignements du Master Propriété industrielle sont harmonisés avec ceux du DU Contentieux des brevets en Europe. Ainsi, les candidats ont la possibilité de suivre les deux formations au cours de la même année universitaire, ou étalées sur 2 ans, à un tarif préférentiel.

Admission

Apply

Candidates must complete an online pre-registration form accessible via this link.

Campagne de candidature 2024-2025 : du 20 mai au 8 septembre 2024.

Prérequis obligatoires

Seuls les candidats ayant validé un M2 de sciences, de droit privé, de sciences économiques ou de gestion peuvent être admis dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les candidats doivent être mandataires ou examinateurs auprès d'un office national ou de l'Office européen des brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d'expérience professionnelle en droit des brevets d’invention.

Les candidats doivent avoir validé des enseignements relatifs au droit européen et international des brevets, à la brevetabilité, aux effets, à l’exploitation, à la valorisation et à la défense des droits de brevets.

Les candidats doivent en outre avoir validé :

  • Soit des enseignements relatifs au droit européen et international des marques, dessins et modèles (délivrance, effets, exploitation, valorisation et défense des titres)
  • Soit des enseignements relatifs au contentieux des brevets en Europe.

Droits de scolarité 2024-2025

(Sous réserve de validation par le conseil d’administration de l’université)

Inscription au M2 propriété industrielle :

  • En formation continue uniquement : 4 950€ (droits universitaires inclus) 

Cette formation est éligible au financement CPF

  • Tarif préférentiel pour une double Inscription au M2 Propriété industrielle + D.U. Contentieux des brevets en Europe : 7 030€ (droits universitaires inclus) 
  • Réinscription au M2 Propriété industrielle: 1 650€ (droits universitaires inclus)

Aménagements des études

La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https://www.unistra.fr/rse

  • Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
  • Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial