26-27 avril 2012 : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

Le CEIPI est heureux de vous proposer les présentations des intervenants ayant participé à cette manifestation.

Vous pouvez également voir les enregistrements vidéo sur le site canalc2 de l'Université de Strasbourg.

 Module 1 : Quel système des brevets pour l'Union Européenne ?

• Quel système des brevets pour l'Union Européenne ? par Christophe GEIGER, Maître de conférence et Directeur Général du CEIPI

• La marque et le dessin et modèle communautaire : un exemple à suivre ? par Dominika WALICKA, Département Coopération Internationale et Affaires Juridiques, OHMI
• Le système de l'OAPI : un exemple de régime des brevets unifié par Paulin EDOU EDOU, Directeur Général de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
• La nécessité d'avoir un système de brevet unifié, perspective des Etats-Unis par Jeffrey SAMUELS, Professeur à l'Université de Droit d'Akron aux Etats-Unis
• Brevets à effet unitaire et résolution des litiges : quelles difficultés ? Quelles solutions ? par Pierre VERON, Avocat et ancien Président de l'EPLAW
• Le brevet à effet unitaire : passerelle vers un brevet de l'Union Européenne ? Regard des Etats non participants (Espagne, Italie) par Raquel SAMPEDRO, Chef de la Division juridique du brevet européen et du PCT à l'Office Espagnol des Brevets et des Marques

• Brevet national, brevet européen, brevet à effet unitaire (voire demain brevet de l'Union Européenne) : Quelle coexistence ? Quelle cohérence ? par Bruno VAN POTTELSBERGHE, Professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles, doyen de la Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management
• Brevet national, brevet européen, brevet à effet unitaire (voire demain brevet de l'Union Européenne) : Quelle coexistence ? Quelle cohérence ? par Simon ROBERTS, Avocat, responsable de la division brevet, département propriété intellectuelle, British Telecommunications

 Module 2 : Quelle juridiction pour le brevet de l'Union Européenne ?

• Raccourcir la durée des procédures (en particulier dans le cas d'une procédure d'opposition) par Axel CASALONGA, Conseil en propriété industrielle
• Améliorer la qualité des décisions (en particulier la question de l'adéquate composition de la Cour) par Beate SCHMIDT, Présidente du Bundespatentgericht

• Quel avenir pour la juridiction européenne des brevets au lendemain de l'avis du 08 mars 2011 ? par Eskil WAAGE, juriste, Commission européenne, DG marché intérieur, Unité propriété industrielle, détaché de l'OEB
• Quelles conclusions faut-il tirer de l'avis de la CJUE pour la juridiction européenne des brevets ? par Thomas JAEGER, chercheur Max Planck Institute for Intellectual Property
• Quelle représentation devant la juridiction pour le brevet de l'Union Européenne par Walter HOLZER, Conseil en Propriété Industrielle, ancien Président de l'EPI, Directeur du DU Contentieux des Brevets au CEIPI
• Quelle place pour les modes alternatifs de règlements des litiges (vers la création d'un centre de médiation et arbitrage dans l'UE ?) par Denis MONEGIER DU SORBIER, Avocat, ancien Président du groupe français de l'AIPPI, Vice Président de l'AFPPI

• Le Tribunal Fédéral Suisse des Brevets : un modèle à suivre ? par Félix ADDOR, Directeur suppléant et jurisconsulte de l'Institut Fédéral de la propriété intellectuelle Suisse, Chef de la division Droit et Affaires Internationales

 Module 3 : Quel modèle pour le brevet de l'Union Européenne ?

• Enseignements des Institutions européennes et internationales par Mariagrazia SQUICCIARINI, Economiste Senior à l'OCDE
• "Raising the Bar" : remaniement des procédures du brevet européen par l'Office Européen des Brevets par Heli PIHLAJAMAA, Directrice de la Direction Droit des Brevets de l'OEB
• Observations de l'OMPI : la nécessité d'un système de brevet performant pour l'innovation (présentation et conclusion du rapport du 14 novembre 2011) par Philippe BAECHTOLD, Directeur de la division droit des brevets de l'OMPI

• Vers une harmonisation des systèmes des brevets ? Regard sur la réforme des brevets aux Etats-Unis par Dan BURK, Professeur de Droit à l'Université de Californie
• La question de la qualité : regards croisés par Hans ULLRICH, Professeur émérite, Collège de Bruges
• La question de la qualité : regards croisés par Grégoire DESROUSSEAUX, Avocat
• La question de la qualité : regards croisés par Mireille BUYDENS, Professeur à l'Université Catholique de Louvain et l'Université libre de Bruxelles et avocate

• Enseignements de la jurisprudence de la CJUE en matière de brevets par Justine PILA, Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université d'Oxford

• Quelles perspectives pour le droit des brevets dans l'Union Européenne ? par Thierry SUEUR, Vice Président propriété intellectuelle et Vice Président des Affaires européennes et internationales, Air Liquide
• Quelles perspectives pour le droit des brevets dans l'Union Européenne ? par Antonius TANGENA, Président de l'EPI