4. Alternative Dispute Resolution in IP disputes

4. Alternative Dispute Resolution in IP disputes
DU - CEIPIParcours Diplôme universitaire - Advanced European Union Trade Mark and Design Law

Catalogue2025-2026

Composante	Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Langue(s) d'enseignement	Anglais
Heures d'enseignement	CM : 13
Méthodes d'enseignement	Cours proposé en EAD et en présentiel
Ouvert aux étudiants d'autres disciplines
Ouvert aux étudiants en échange

Description

Alternative dispute resolution (ADR) including mediation before the Unified Patent Court and the EUIPO and WIPO Arbitration Proceedings.