Colloque de l'EIPIN organisé par le CEIPI du 25 au 26 avril 2018
Du 25 au 26 avril 2018, le CEIPI a organisé le 19ème congrès du réseau EIPIN dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg sur le thème « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements : Quelles garanties pour sa fonction sociale ? ».
Les accords de libre-échange et de protection des investissements intègrent de plus en plus souvent des dispositions visant la protection de la propriété intellectuelle. Des décisions récentes de tribunaux arbitraux ont mis en lumière cette interaction entre la propriété intellectuelle et le droit de l'investissement, soulevant d'importantes questions sur la coexistence de ces différentes branches du droit et la compétence de diverses instances pour statuer sur les différends liés à la propriété intellectuelle. Cette conférence a permis d'examiner de manière critique certains accords de libre-échange et de protection des investissements, la légitimité des pratiques actuelles et les possibles développements dans le domaine. Les récentes décisions arbitrales ont été examinées non seulement dans le contexte du règlement des différends entre investisseurs et États, mais aussi dans le cadre des mécanismes de l'OMC. L'interaction avec les droits fondamentaux et l'éthique a été explorée, ainsi que les potentielles implications pour l'Union Européenne. Les négociations en cours sur l'AECG (ou CETA) et le PTCI (ou TTIP) ont servis de fil conducteur aux discussions.