Conférence du CEIPI 16-17 Avril 2010 Parlement européen de Strasbourg
16-17 Avril 2010
Parlement européen de Strasbourg
Le CEIPI est heureux de vous proposer les présentations des intervenants ayant participé à cette manifestation.
État des lieux
Session 1 : Structure de la Cour, composition des chambres et nomination des juges
- Structure of the court par Jan Brinkhof, Avocat, Brinkhof, Amsterdam, ancien Président de la Chambre propriété intellectuelle du Tribunal de La Haye
- Les Juges de la Cour par Axel Casalonga, Conseil en propriété industrielle
- Structure de la Cour, composition des chambres et nomination des juges par Gaston Raths, Président d'une Chambre de recours à l'OEB
Session 2 : Compétence par matières
Session 3 : Compétence territoriale et droit applicable
- La compétence territoriale et le droit applicable par Jean-Christophe Galloux, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Président de l'IRPI
- Territorial jurisdiction and applicable law before the European Patent Courtpar Pierre Véron, Avocat, Véron & Associés, ancien président de EPLAW
- Compétence territoriale et droit applicable par Eskil Waage, Juriste, Commission européenne, DG Marché intérieur, Unité propriété industrielle, détaché de l'OEB
Session 4 : Lien entre la juridiction européenne et la Cour de Justice de l'Union Européenne
- Le lien entre la juridiction européenne des brevets et la Cour de justice par Hubert Légal, Directeur, Service juridique du Conseil de l'Union européenne, Ancien juge au TPICE
- EPCt and ECJ - substantive, organic and missing links par Kieran Bradley, Chef d'Unité, Service juridique du Parlement européen
- The Link between the EEUPC and the Court of Justice of the European Union : A Sketch par Hans Ullrich, Professeur émérite, Professeur visiteur, Collège d'Europe, Bruges
- Le lien entre la juridiction européenne des brevets et la Cour de justice par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de conférences, Université de Nantes (PPT)
- Le lien entre la juridiction européenne des brevets et la Cour de justice par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de conférences, Université de Nantes (PDF)
Session 5 : Entrée en vigueur, opting-out, et période transitoire
Session 6 : Représentation devant la juridiction
- European Patent Attorneys in Patent Litigation Proceedings in Europe par Walter Holzer, Conseil en propriété industrielle, Ex-président de l'epi, Directeur du diplôme du CEIPI « Contentieux des brevets en Europe »
- Représentation devant la juridiction par Christian Gassauer-Fleissner, Avocat, Gassauser-Fleissner Rechtsanwälte, Vienne