16-17 avril 2010 : Vers une Juridiction européenne des brevets

16-17 Avril 2010
Parlement européen de Strasbourg

Le CEIPI est heureux de vous proposer les présentations des intervenants ayant participé à cette manifestation.

• Vers une juridiction européenne des brevets : Etat des lieux par Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI
• Le point de vue des utilisateurs par Thierry Sueur, Vice-Président, Air Liquide, Président du groupe brevets de Business Europe

• Structure of the court par Jan Brinkhof, Avocat, Brinkhof, Amsterdam, ancien Président de la Chambre propriété intellectuelle du Tribunal de La Haye
• Les Juges de la Cour par Axel Casalonga, Conseil en propriété industrielle
• Structure de la Cour, composition des chambres et nomination des juges par Gaston Raths, Président d'une Chambre de recours à l'OEB

• Jurisdiction as regards the subject matter par Thomas Jaeger, Chercheur, Chercheur, Max Planck Institute for Intellectual property
• Compétence par matières par Michel Abello, Avocat, Loyer & Abello

• La compétence territoriale et le droit applicable par Jean-Christophe Galloux, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Président de l'IRPI
• Territorial jurisdiction and applicable law before the European Patent Courtpar Pierre Véron, Avocat, Véron & Associés, ancien président de EPLAW
• Compétence territoriale et droit applicable par Eskil Waage, Juriste, Commission européenne, DG Marché intérieur, Unité propriété industrielle, détaché de l'OEB

• Le lien entre la juridiction européenne des brevets et la Cour de justice par Hubert Légal, Directeur, Service juridique du Conseil de l'Union européenne, Ancien juge au TPICE
• EPCt and ECJ - substantive, organic and missing links par Kieran Bradley, Chef d'Unité, Service juridique du Parlement européen
• The Link between the EEUPC and the Court of Justice of the European Union : A Sketch par Hans Ullrich, Professeur émérite, Professeur visiteur, Collège d'Europe, Bruges
• Le lien entre la juridiction européenne des brevets et la Cour de justice par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de conférences, Université de Nantes (PPT)
• Le lien entre la juridiction européenne des brevets et la Cour de justice par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Maître de conférences, Université de Nantes (PDF)

• Entrée en vigueur, opting out et période transitoire par Vincenzo Scordamaglia, Directeur Général honoraire du Conseil de l'Union Européenne
• Transitional provisions of the draft Agreement on the European and EU Patents Court par Stefan Luginbuehl, Juriste, Affaires juridiques et Internationales, OEB

• European Patent Attorneys in Patent Litigation Proceedings in Europe par Walter Holzer, Conseil en propriété industrielle, Ex-président de l'epi, Directeur du diplôme du CEIPI « Contentieux des brevets en Europe »
• Représentation devant la juridiction par Christian Gassauer-Fleissner, Avocat, Gassauser-Fleissner Rechtsanwälte, Vienne

• Le régime linguistique par Francis Ahner, Conseil en propriété industrielle