Ces modules permettent de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO et ont pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais.
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Le programme est ouvert aux professionnels de la PI, aux juristes, aux avocats, aux professionnels européens non spécialisés en PI et aux étudiants souhaitant approfondir ou acquérir de solides connaissances en droit des marques de l’Union européenne et/ou droit des dessins et modèles européens.
Aucun niveau requis car la formation n’est pas diplômante.
Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise et sa motivation.
Dates des examens (sous réserve de modification) :
Environ deux semaines après la fin du module suivi.
La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.
Intervenants :
Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
Valérie Laure Benabou, Professeur, Droit privé, Université Versailles-Saint Quentin
Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann -Plasseraud
Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
Mehmet Kalafatogl, Professeur, Koç University Law School
Natalia Kapyrina, Professeure associée, Institut d'Etat des relations internationales de Moscou
Caroline Le Goffic, Maître de conférences, Université Paris Descartes
Silvère Lefèvre, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Paul Maier, Directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO)
Natasha Mangal, Maître de conférences au CEIPI
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
David Musker, Professeur, Queen Mary University of London
Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo
Les modules combineront des cours magistraux et des travaux pratiques.
De plus, les étudiants devront compléter ces enseignements de manière individuelle par des lectures et par la préparation d’études de cas.
Les supports de cours et matériel pédagogique sont mis à disposition des étudiants en version électronique sur le Cloud de l’Université de Strasbourg et via courriel.
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences.
Chaque module permet l’obtention d’un « Certificat de réussite » délivré par le CEIPI, sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants.
Chaque module sera suivi d’un examen écrit (à distance) d’une durée d’1h30.
Durée du cursus : Chaque module est composé d’environ 38 heures de cours.
A titre indicatif, les cours se déroulent du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 13h00.
En présentiel :
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex
En distanciel :
Plateforme de visioconférence
Yann BASIRE
Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
Stefan MARTIN
Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
Les participants doivent candidater via un formulaire en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à une semaine avant le début du module concerné.
Pour toute question, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : diploma_eutm_cd[at]ceipi.edu
Droit de la propriété intellectuelle