DU - CEIPI
Parcours Diplôme universitaire - Advanced European Union Trade Mark and Design Law
Objectifs
Le nombre de marques de l'Union européenne déposées chaque année dépasse les 200 000, tandis que le nombre de demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires déposées chaque année dépasse les 100 000. En outre, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, plus de 2 000 demandes de déclaration d'invalidité, près de 3 000 recours devant les chambres de recours et 300 demandes d'annulation devant le Tribunal de l'UE.
Ce diplôme universitaire "Advanced European Union Trade Mark and Design Law" est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) intéressés par ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l'examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d'avocat.
Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique
la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici :
- Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
obligations liées aux mandats, convocations, etc.) - Aménagement des horaires d'enseignement - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'un accès
privilégié aux enseignements en ligne
Présentation et organisation de l'équipe pédagogique
La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans le domaine du droit des marques et des dessins et modèles, notamment des juges, des praticiens, des universitaires et des employés d'offices européens et nationaux de propriété intellectuelle.
Les + de la formation
- Ce diplôme universitaire offre une occasion unique de bénéficier de l'expérience de praticiens chevronnés, d'universitaires et de membres du personnel des offices de propriété intellectuelle.
- Le programme de formation vise à fournir une connaissance approfondie du droit européen des marques et des dessins et modèles, en mettant l'accent sur les questions de procédure et de preuve.
- Les participants peuvent s'inscrire à des modules indépendants sans obtenir de diplôme. Les participants recevront néanmoins un certificat de réalisation du CEIPI.
Taux de réussite
72,2% en 2022-2023
Admission
Critères de recrutement
Un comité d'admission, composé d'enseignants et de professionnels, examine toutes les candidatures afin de vérifier le niveau d'anglais du candidat, son parcours académique et sa motivation.
Candidater
La campagne de candidatures sera ouverte du 8 septembre au 30 novembre 2025.
Les candidats devront déposer un dossier de candidature en ligne accessible via ce lien. (activation du lien à partir du 8 septembre 2025)
Droits de scolarité
Droits de scolarité 2025-2026:
Pour l'inscription au diplôme universitaire
• 3 500 € en formation continue (droits universitaires inclus)
• 980 € en formation initiale
NB : En plus des droits d'inscription ci-dessus, chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter:
• de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
• des droits de scolarité nationaux
Pour l’inscription aux modules de formation
La formation peut également être suivie par module (sans donner lieu à l'obtention du diplôme)
- par module de 13h (modules 1 à 5): 530€
- par module de 35h (module 6): 1200€
Prérequis obligatoires
Les candidats doivent avoir obtenu au moins un M1 en droit privé.
Ce cours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme du CEIPI en brevets et/ou marques et dessins ou modèles.
Les titulaires d'un M2 en droit privé peuvent également s'inscrire.
Une bonne connaissance de l'anglais est requise (niveau B2 minimum).
Insertion
Référentiel ROME
Métiers visés
Avocat, conseil en propriété intellectuelle
Stage
Programme des enseignements
Diplôme universitaire - Advanced European Union Trade Mark and Design Law
| CM | TD | TP | CI | |
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| - | - | - | - | |
| 13h | - | - | - | |
| 13h | - | - | - | |
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| 13h | - | - | - | |
| 13h | - | - | - | |
| 35h | - | - | - |
Lieu
CEIPI - Bâtiment Le Cardo - 7 rue de l’Écarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex
Campus
Campus Santé
Contacts
Responsable(s) de parcours
Autres contacts
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