Admission

Critères de recrutement

L'admission dans ce diplôme se fait sur dossier.

Candidater

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.

Campagne de candidatures 2024-2025: du 25 mars au 23 juin 2024

Droits de scolarité

Pour consulter les droits de scolarité, visitez la page dédiée sur le site du CEIPI.

Prérequis obligatoires

Le diplôme "brevets d'invention" délivré par le CEIPI étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).


 

Insertion

Secteur(s) d'activité

• Activités juridiques
• Conseil de gestion

Référentiel ROME

• Juriste
• Ingénieur / Ingénieure R&D en industrie
• Consultant / Consultante en organisation et management
• Clerc de notaire

Métiers visés

La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public. 
•    Le secteur privé : 
Les services de propriété intellectuelle : Le plus souvent, ce sont les grandes entreprises qui disposent de services de propriété intellectuelle intégrés. Les ingénieurs et juristes qui y travaillent ont pour mission d'assurer la protection des marques, brevets, dessins et modèles de l'entreprise. Ils participent aux négociations avec les partenaires de l'entreprise et participent à la lutte contre la contrefaçon.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen. 
•    Le secteur public : 
L'octroi de droits de propriété industrielle nécessite l'intervention de la puissance publique. Les organisations internationales participent à l'harmonisation du droit, ainsi qu'à la création de véritables instruments internationaux et européens. Pour ces raisons, le secteur public offre de multiples débouchés aux spécialistes de propriété industrielle. À titre d'exemple on peut citer :
- En France 
•    Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- À l'étranger 
•    Office Européen des Brevets (OEB)
•    Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
•    Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)