Objectifs

La protection efficace et la valorisation des marques, indications géographiques et l’aspect esthétique des créations industrielle en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent disposer d’une compétence juridique avant de vouloir se spécialiser en droit des marques et des dessins et modèles.

Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

Les compétences visées par l'obtention du diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Présentation et organisation de l'équipe pédagogique

L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

La liste complète des intervenants est disponible sur la page du diplôme sur le site du CEIPI 

Les + de la formation

Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des marques, dessins et modèles. Ce cycle de formation débute à la mi-février pour se terminer à la fin juin.
De mi-septembre à mi-février, les étudiants peuvent :

• suivre la formation « brevets d'invention » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification ;
• choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle, d’un cabinet d’avocat ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.

Taux de réussite

82,4% en 2021-2022

Programme des enseignements

Lieu

CEIPI - Bâtiment le CARDO - 7 rue de l’Ecarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex

Campus

Campus Santé

Contacts

Responsable pédagogique

• Yann Basire

Autres contacts

Scolarité du CEIPI:
E-mail 
Standard téléphonique 

Lien vers le site du diplôme

Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI