La prochaine session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet se tiendra en mars, avril et mai 2026 aux dates suivantes :
- Module 1 : 06-07/03/2026 de 9h00 à 17h00 et de 9h00 à 16h00 dont une heure de pause méridienne
- Module 2 : 10-11/04/2026 de 9h00 à 16h00 et de 9h à 16h00 dont une heure de pause méridienne
- Module 3 : 22-23/05/2026 de 9h00 à 17h30 et de 9h00 à 16h00 dont une heure de pause méridienne
Téléchargez la brochure complète de l'édition 2026.
Cette formation est ouverte aux anciens participants du diplôme universitaire du CEIPI « Contentieux des brevets en Europe», aux conseils en brevets ainsi qu’aux avocats exerçant dans le domaine des brevets et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur mise en œuvre.
Le programme offrira aux participants la possibilité de connaître les derniers développements et préparatifs pour la mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet unitaire. Le contenu permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure ainsi que les recours à la disposition des parties. Les participants auront également la possibilité de rencontrer les principaux acteurs influençant le processus normatif et de mise en œuvre de la JUB.
Pour plus d'information et pour vous inscrire, consultez la page dédiée.
