D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle formation à distance

Les inscriptions pour l'édition 2023-2024 du D.U. « Intelligence Artificielle et Propriété Intellectuelle » sont ouvertes.

Public concerné

Les publics visés pour le DU sont des étudiants en droit de niveau M1, ainsi que des praticiens spécialistes (Conseils européens en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée à l’intelligence artificielle et ses rapports avec la propriété intellectuelle.

Langue d’enseignement : anglais

Pré-requis

Niveau M1 requis et une bonne connaissance de l’anglais.

Conditions d’accès et modalités d’admission

Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats.

Le nombre de place est limité à 30 personnes.

L’inscription se fait à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg : consultez la rubrique "Renseignements et inscriptions".

Objectifs pédagogiques

L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.

Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.

D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certaine et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.   

Téléchargez le programme de l'édition 2023-2024 en cliquant sur l'image.

Programme

Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification

  • Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
  • Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
  • Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
  • Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
  • Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques

 Module 2 : Transverse : AI and the Law

  • Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
  • Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
  • Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
  • Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux

 Module 3 : Algorithms and data protection

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
  • Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.

Module 4 : Copyright and computer-generated work

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
  • Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur

Module 5 : Patent law and computer generated inventions

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
  • Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
  • Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet.

Intervenants

  • Adrien Aulas (Avocat, Lighten)
  • Rahul Bhartiya (EUIPO)
  • Stefano Bianchini (Enseignant à l'Université de Strasbourg et chercheur au BETA)
  • Enrico Bonadio (Chercheur, Université de Londre)
  • Julien Cabay (Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
  • Martin Clancy (Chercheur, Trinity College Dublin)
  • Maxime Cornet (Chercheur, Ecole des hautes études en sciences sociale)
  • Aliça Daly (OMPI)
  • Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
  • Rapahël Déchaux (Intervenant en droit public - GERJC - Institut Louis Favoreu - Université Aix-Marseilles)
  • Estelle Derclaye (Professeure, Université de Nottingham)
  • Dev Gangee (Professeur, Université d'Oxford)
  • Kim Gerdes (Professeur en linguistique informatique, Université Paris-Saclay & CTO, Qatent)
  • Samir Ghamri Doudane (INPI)
  • Domenico Golzio (Office Européen des Brevets)
  • Andres Guadamuz (Professeur à l'université de Sussex)
  • Dominique Guellec (Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
  • Natalia Kapyrina (Chercheuse, CEIPI)
  • Richard Kennedy (Mandataire britannique et européen du brevet,  partenaire à Venner Shipley, UK)
  • Jean Lassègue (Chercheur au CNRS)
  • Thomas Lederer (Office Européen des Brevets, ABP Rechtsanwaltgesellshaft)
  • Nari Lee (Professeur, Hanken School of Economics, Finlande)
  • Mathias Le Masne de Chermont (Avocat, Lighten)
  • Frédéric Marty (Chercheur au CNRS)
  • Tobias McKenney (Conseil en Droit d'auteur, Google)
  • Kelly Merkel (Senior Intellectual Property Attorney at Michelin)
  • Elodie Migliore (Assistante chercheuse, doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg)
  • Carlos Munos Ferrandis (Conseil en propriété intellectuelle, Huggingface & Institut Max Planck)
  • Martin Mueller (Chairman, Chambres de recours OEB)
  • Carlos Muñoz Ferrandis (Huggingface)
  • Guido Noto La Diega (Professor, University of Stirling)
  • Clément Perarnaud (Chercheur, Brussels School of Governance & Centre for European Policy Studies)
  • Eleonora Rosati (Professeure, Université de Stockholm)
  • Noam Shemtov (Professeur, Université Queen Mary, Londres)
  • Édouard Treppoz (Professeur, Université Sorbonne)
  • Aleš Završnik (Chercheur sénior, Université de Ljubljana, Slovaquie)
  • Herbert Zech (Professeur, Président de la commission de droit civil, Technology Law and IT Law, Université Humboldt, Berlin)

Méthodes pédagogiques

Modalité à distance :

  • Présentation visuelle des cours et discussions
  • Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant.
  • Supports de cours :
    • Vidéos
    • Questionnaires à choix multiples  

Supports de cours

Le matériel pédagogique est mis en ligne sur une plateforme interne dédiée à la formation.

Nature et sanction de la formation

Cette formation permet l’obtention d’un diplôme d’université sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des participants. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Contrôle des connaissances

Le régime d’évaluation est une évaluation continue où chaque module dispose d’un coefficient équivalent.

La formation, découpée en cinq modules, pourra être suivie soit intégralement, donnant lieu à l’obtention du diplôme universitaire, soit module par module.

Chaque module sera sanctionné par une épreuve écrite, d’une durée d’une heure, effectuée à distance (via la plateforme Moodle). Chaque enseignant prépare un sujet d’examen écrit : il pourra s’agir notamment d’une dissertation, d’une note technique, d’un commentaire de texte, de questions de cours, ou encore d’études de cas. Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. 

La validation finale du diplôme est subordonnée à la réussite d’un examen oral final, qui consiste en la soutenance, en présence de deux membres de jury, d’un travail d’étude de cas d’une application d’intelligence artificielle.

Un travail d’étude de cas d’une application d’intelligence artificielle, d’une dizaine de pages est, enfin, demandé à l’issue des 5 modules de formation.

Chacun des modules peut aussi être suivi indépendamment, sans pouvoir alors prétendre au diplôme mais à un simple certificat de participation (Pass’ Compétences).

Frais de participation 2023/2024

Étudiants (formation initiale) : 

Frais de formation : 1 030 euros.

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter:

Professionnels (formation continue) :

Frais de formation :  3 600 euros (droits universitaires inclus)

La formation peut également être suivie par module (sans donner lieu à un diplôme) :

Tarif par module : 1 050 euros (droits universitaires inclus).

Calendrier 2023-2024

La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée à distance (via la plateforme Moodle).

Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral : 12 heures de travail personnel et 12 heures d’enseignement.

Pour l’année universitaire 2023-2024, les enseignements seront organisés selon le calendrier suivant (heures CET) :
 

  • Module 1 : 

3-4 novembre 2023 : hybride (Strasbourg / Zoom), 9:00-12:30 / 14:00-17:00

17-18 novembre 2023 : hybride (Strasbourg / Zoom), 9:00-12:30 / 14:00-17:00

2 décembre 2023: Hackaton (Zoom), 9:00-13:00

Examen : 8 décembre 2023, 18:00 - 19:00 (en ligne)

  • Module 2 :

8-13 janvier 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi: 10:00 - 12:00)

22-27 janvier 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi: 10:00 - 12:00)

Examen : 9 février 2024 : en ligne, 18:00 - 19:00

  • Module 3 :

19-24 février 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi: 10:00 - 12:00)

4 - 9 mars 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi : 10:00 - 12:00)

Examen : 22 mars 2024, 18:00 - 19:00

  • Module 4 : 

25-30 mars 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi : 10:00 - 12:00)

8-9 avril 2024: en ligne, 18:00 - 20:00

15-20 avril 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi: 10:00 - 12:00)

Examen : 3 mai 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00

  • Module 5 : 

13-18 mai 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi : 10:00 - 12:00)

27 mai au 1er juin 2024 : en ligne, 18:00 - 20:00 (samedi : 10:00 - 12:00)

3 juin 2024: en ligne, 18:00 - 20:00

Examen : 14 juin 2024, 18:00 - 19:00

Horaires

18h-20h en semaine, 10h-12h le samedi matin.

Ces horaires sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à la marge.

Lieu

  • Module 1 : hybride
  • Modules 2 à 5 : distanciel

Responsables scientifiques

Jean-Marc DELTORN

Chercheur au CEIPI, Université de Strasbourg

Franck MACREZ

Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg

Renseignements et inscriptions

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 sont closes.

Pour tout autre renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse :  diploma_ai_ip[at]ceipi.edu
ou tél : 03 68 85 80 27

Veuillez noter que vous ne recevrez pas de réponse concernant votre inscription au diplôme avant la fin de la période de candidature, qui a lieu en septembre.

 

Domaines

  • propriété intellectuelle
  • propriété industrielle
  • intelligence artificielle